Accueil Formations Séances et ateliers Rendre ma commune plus attractive et visible en tant qu’employeur 11 octobre 2023 / 19h-20h30 / Bussigny Soirée animée par l'UCV ainsi que par…

/formations/seances-et-ateliers/2023-10-11

— Les communes vaudoises sont touchées par cette révision législative à plusieurs titres.

https://www.ucv.ch/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/revision-de-la-loi-sur-lenergie-lvlene

— Découvrez dans cette courte vidéo didactique qui peut utiliser les armoiries communales, quelle est la règlementation en vigueur, la différence avec le logo communal, etc.

/formations/tutoriels-de-formation#c8438

Accueil Formations Séances et ateliers Les communes et l'application de la nouvelle législation vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager 7 novembre 2024 /…

/formations/seances-et-ateliers/2024-11-07

Accueil UCV Visites des districts

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— Le résultat du bilan des réserves en zone à bâtir pour les communes de notre canton s’est avéré très lourd. La majorité des communes ont des zones à bâtir surdimensionnées au vu…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/zones-a-batir-surdimensionnees-et-planification-communale-future

— Quelle limite dans le temps détermine une situation acquise ? La seule passivité d’une autorité, qui n’intervient pas immédiatement à l’encontre d’une construction ou d’une…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/constructions-illegales-hors-zone-delai-de-peremption

— Vidéosurveillance : les communes sont en principe en droit de choisir les moyens qui leur paraissent les plus appropriés pour faire face à des actes punissables perpétrés sur leur…

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— Deux dispositions de rang constitutionnel en balance : autonomie communale et promotion des énergies renouvelables. Un arrêt du TF qui privilégie la première. Article de Me…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/autonomie-communale-et-promotion-des-energies-renouvelables

— Sous l’angle des assurances sociales, les rétributions versées par des communes à des dentistes scolaires font elles partie du salaire déterminant AVS ? En principe, les dentistes…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/medecins-dentistes-scolaires-avs-salaire