Le MCH2 pour les communes vaudoises

Le modèle comptable harmonisé 2 (MCH2), de quoi s'agit-il ?

C'est un plan comptable en 20 recommandations publié par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF). Chaque canton est libre d'adopter ce modèle comptable et d'appliquer la totalité ou une partie des recommandations. Lorsqu'un canton et/ou les communes appliquent une partie du plan comptable MCH2 seulement, ils doivent le mentionner dans leurs comptes. Vous trouverez plus d'informations sur le MCH2 ici

Dans le Canton de Vaud, l'État applique le MCH2 avec un certain nombre de dérogations aux recommandations du modèle initial. Actuellement, les communes vaudoises fonctionnent encore avec le plan comptable vaudois (PCV), dérivé du MCH1. Tout comme l'État, le MCH2 communal comprendra des dérogations.

Après les premiers travaux ayant permis de poser les bases en la matière, le projet a été confié à l’UCV en mars 2019, en partenariat avec l’Association de Communes Vaudoises et la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) de l’État de Vaud. Réunissant les experts du domaine, ce groupe de travail technique (GTT) avait pour mission de traiter les 20 recommandations du MCH2 et de proposer un plan comptable pour les communes, sur la base du MCH2, ainsi qu’un manuel comptable y relatif. Ce premier manuel a été remis à la DGAIC en avril 2022, puis a été réélaboré avec le soucis de suivre autant que faire se peut les dispositions prévues par la CDF.

Cette réélaboration a par conséquent donné naissance début juillet 2022 à un manuel et un plan comptables à destination des communes vaudoises. Ces documents ainsi que d’autres informations quant à la mise en œuvre du MCH2 dans les communes de notre canton sont disponibles sur le site internet de l’État de Vaud.

FAQ et infos

En vue d’une transition des communes vaudoises vers le nouveau modèle comptable harmonisé 2 (MCH2), nous mettons ici à disposition un outil pratique pour accompagner le traditionnel classeur et ses fiches papier : le Plan comptable vaudois sous forme de fichier tableur (Excel).

Le plan comptable vaudois ayant été introduit il y a déjà un certain temps, dans les comptabilités communales actuelles, des comptes ont peut-être été ajoutés ou aménagés.

Pour s’assurer d’une correspondance adéquate avec le plan comptable vaudois officiel, partie intégrante du Règlement sur la comptabilité des communes du 14 décembre 1979 (RCCom), nous vous proposons ce dernier sous forme de fichier tableur (Excel). Cela permettra une comparaison informatique plus rapide.

Ce fichier est doté de quatre onglets, reflets des composants essentiels du plan comptable vaudois : le bilan, la classification administrative, la classification par nature et le tableau des dépenses d’investissements à amortir du patrimoine administratif.

En vue de cette transition, vous trouverez également ici une table de conversion PCV-MCH2.

Les communes vaudoises appliquent aujourd'hui le plan comptable vaudois, dérivé du modèle de compte harmonisé 1 (MCH1). Toutefois, il ne faut pas confondre l'un et l'autre, dont la structure n'est pas identique. A titre d'exemple, la classification administrative (fonctionnelle) du MCH1 indique "Administration" dans le domaine "0" alors que le plan comptable vaudois utilise le numéro de domaine "1".

Si toutes les communes utilisent le plan comptable vaudois, une transition entre la situation actuelle et le nouveau plan de compte MCH2 devrait être simplifiée par une table de correspondance (ou table de conversion). En d'autres termes, il s'agit d'indiquer pour chaque numéro de compte quelle est la correspondance sous le nouveau plan MCH2. Ceci doit être fait pour la classification administrative (fonctionnelle), pour la classification par nature (économique) et pour le bilan. Oui, en théorie...

Mais en pratique, une difficulté apparaît en passant en revue les différents comptes proposés dans le MCH2 : la table de correspondance ne peut pas proposer un compte "plan comptable vaudois" pour un compte MCH2. Ceci signifie que pour un compte "plan comptable vaudois", il peut y avoir potentiellement plusieurs comptes correspondants MCH2. Et inversement ! Une rigueur comptable et une souplesse informatique seront donc nécessaires pour la transition.

Cette difficulté soulève un point essentiel pour la transition des communes sur MCH2 : est-ce que le plan comptable vaudois est appliqué de la même manière dans toutes les communes ? La réponse est évidemment non ! La vétusté du plan vaudois, la souplesse laissée aux communes et les nouvelles politiques publiques ont eu pour conséquence de créer des plans comptables communaux à l'image de leurs besoins et de leurs boursiers-ères successifs-ives.

La question centrale avant le passage sous MCH2 pour les communes vaudoises est de savoir dans quelles mesures le plan comptable appliqué dans chaque commune correspond bien au plan comptable vaudois "officiel" actuel ? En effet, la table de correspondance qui sera proposée pour le passage au MCH2 devra être réalisée sur la base du plan comptable vaudois. Dès lors, les communes qui auront quelque peu modifié ce plan devront procéder, en partie, à une double conversion : plan comptable communal -> plan comptable vaudois -> MCH2. Dès lors, les communes vaudoises peuvent d'ores et déjà examiner leurs comptes en regard du plan comptable vaudois et relever, voir corriger si c'est possible, les différences.

En vue d’une transition des communes vaudoises vers le nouveau modèle comptable harmonisé 2 (MCH2), nous mettons ici à disposition un outil pratique pour accompagner le traditionnel classeur et ses fiches papier : le plan comptable vaudois au format excel.

En outre, vous trouverez ici une table de conversion PCV-MCH2.

Voir aussi : "Comment se préparer à passer au MCH2 ?"

Avant de s’attaquer à la conversion proprement dite du plan de compte de votre commune au plan de comptable exact du MCH2, trois démarches peuvent d'ores et déjà être réalisées :

  1. La première démarche consiste à "nettoyer" le plan comptable de la commune. Il s'agit essentiellement de supprimer les comptes inutilisés depuis quelques années. Cela permettra d'apporter une certaine clarté dans les comptes. Le meilleur moyen d'avoir un état des lieux est de faire une extraction Excel du compte de fonctionnement, du bilan et du compte des investissements s'il existe, et de voir ce qui sort. Probablement que certains comptes n'afficheront aucun montant depuis plusieurs années.
  2. Vous pouvez également entreprendre une analyse avec votre fournisseur informatique, afin de déterminer si votre logiciel comptable pourra "passer le cap du MCH2". En d'autres termes, est-ce que votre fournisseur assurera la transition en vous fournissant un logiciel adapté aux besoins du MCH2 ? En cas de réponse positive, une discussion sur la méthode de transfert envisagée, ainsi que les coûts engendrés est nécessaire. Il est indispensable de bien comprendre comment la transition sera opérée informatiquement, afin que la personne en charge dans la commune puisse anticiper la transition. En cas de réponse négative, la recherche d'un nouveau prestataire de service doit être envisagée rapidement. Changer de prestataire informatique et de plan comptable en même temps risquerait d'être un peu ... ennuyant !
  3. Il est également conseillé de nommer un responsable de projet au sein de la commune qui sera chargé de piloter la transition. Cela peut être le/la Boursier-ère, le/la Responsable des finances, le/la Municipal-e en charge des finances ou éventuellement un prestataire externe. Dans tous les cas, cette personne devra piloter le projet au-delà de la législature communale actuelle et y consacrer beaucoup de temps. L'objectif est que cette personne puisse comprendre les enjeux en matière comptable et financière, assurer le lien avec le service informatique communal ou le prestataire, mais également réaliser des travaux concrets lors du passage au MCH2. Une bonne planification du projet sera également indispensable le moment venu.

La table de conversion PCV-MCH2 (correspondance entre un numéro de compte du plan comptable actuel et le numéro MCH2) facilitera ensuite les communes vaudoises dans cette transition.

Voir aussi : "Le plan comptable de ma commune correspond-t-il au plan comptable vaudois ?"

Nos communications à ce sujet

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Publié le - Tutoriel

Second tutoriel de formation sur le Modèle comptable harmonisé 2