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Consultations

LEg - LF sur l'égalité entre femmes et hommes

— Pour mettre en œuvre de manière plus efficace le principe du salaire égal garanti par la Constitution fédérale, il est prévu d’introduire dans la loi fédérale du 25 mars 1995 sur…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/leg-lf-sur-legalite-entre-femmes-et-hommes

Actualités

Echanger des zones à bâtir entre communes

— Article de Me Bovay Article de Me Bovay paru dans Point Commune! N° 57 (été 2016)

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/echanger-des-zones-a-batir-entre-communes

Actualités

Péréquation : proposition de l'UCV - Présentation de la soirée d'information du 21.04.2016

— P Téléchargez la présentation

/thematiques/economie-et-finances/perequations-financieres/perequation-proposition-de-lucv

Actualités

Frais d'infrastructure

— Soirées d'information de novembre 2011 Présentation de Me Jacques Haldy Texte légal Réponses aux questions qui ont suivi la présentation Article de Me Jacques Haldy paru dans le…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/frais-dinfrastructure

Actualités

Esthétique et intégration des constructions

— Article de Me Henny paru dans le Point Commun-e N° 43 (hiver 2012)

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/esthetique-et-integration-des-constructions

Actualités

Permis de construire, oppositions et effet suspensif

— Article de Me Bovay paru dans le Point Commun-e N° 52 (printemps 2015)

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/permis-de-construire-oppositions-et-effet-suspensif

Actualités

Logement à loyer accessible

— Les deux présentations qui ont été faites au membres du Conseil : Equitim iConsulting Conseil des 50 du 26 novembre 2015 à Bursins

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/logement-a-loyer-accessible

Actualités

Péréquation : proposition de l'UCV

— P Découvrez toutes les mesures proposées, mais également les résultats péréquatifs et les pertes RIE III par commune.

/thematiques/economie-et-finances/perequations-financieres/perequation-proposition-de-lucv

Consultations

Modification de la LAT - 2e étape

— Projet de loi Projet et support de lecture Rapport explicatif Réponse de l'UCV du 20 mars 2015 Délai de réposonse à l'UCV : 19 mars 2015

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/modification-de-la-lat-2e-etape

Actualités

Modification de la péréquation intercommunale

— L’UCV-Info Flash du 19 février vous présentait la contre-proposition faite par l'UCV au projet de décret sur la RIE III ; cet EMPD intègre une modification de la péréquation…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/modification-de-la-perequation-intercommunale

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