Sécurité

Le Conseil de l’UCV s’est inquiété de la nouvelle directive 6'517 "Gaz liquéfiés", basée sur l’art. 32c de l’OPA et communiquée en septembre dernier…

Depuis le 1er octobre 2018, suite à la révision de la Loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), le régime applicable…

L’arrêt du Tribunal fédéral du 17 juillet 2017 ordonne à la municipalité de Steinhausen (ZG) de donner accès à ses procès-verbaux aux recourants, qui…

Après avoir consulté ses membres, l'UCV n'a formulé aucune remarque et a pris acte des nouvelles dispositions.

Un parti politique qui entend avoir accès aux données personnelles des citoyens en a t-il le droit ? Le tribunal administratif de Zoug a tranché : à…

Délai de réponse à l'UCV : 6 septembre 2010

Délai de réponse à l'UCV : 16 août 2010

Délai de réponse à l'UCV : 26 juillet 2010