Sécurité


Nos dernières communications

Publié le - Divers Sécurité

Le Conseil de l’UCV s’est inquiété de la nouvelle directive 6'517 "Gaz liquéfiés", basée sur l’art. 32c de l’OPA et communiquée en septembre dernier…

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Publié le - Sécurité - Information et protection des données

Depuis le 1er octobre 2018, suite à la révision de la Loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), le régime applicable…

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Publié le - Questions juridiques - Information et protection des données

L’arrêt du Tribunal fédéral du 17 juillet 2017 ordonne à la municipalité de Steinhausen (ZG) de donner accès à ses procès-verbaux aux recourants, qui…

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Publié le - UCV

Découvrez le programme de législature du comité.

Publié le - Consultations 2017 - Divers Sécurité

Après avoir consulté ses membres, l'UCV n'a formulé aucune remarque et a pris acte des nouvelles dispositions.

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Publié le - Sécurité

Dans un souci de meilleure communication, le Commandant de la gendarmerie prévoit dès le 1er juillet une procédure qui concerne les communications…

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Publié le - Information et protection des données - Questions juridiques

Un parti politique qui entend avoir accès aux données personnelles des citoyens en a t-il le droit ? Le tribunal administratif de Zoug a tranché : à…

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Publié le - Consultations 2010 - Divers Sécurité

Délai de réponse à l'UCV : 6 septembre 2010

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Publié le - Consultations 2010 - Divers Sécurité

Délai de réponse à l'UCV : 16 août 2010

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Publié le - Consultations 2010 - Administration communale - Divers Sécurité - Information et protection des données

Délai de réponse à l'UCV : 26 juillet 2010

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