Accueil Thématiques Sécurité

Sécurité

Nos dernières communications

Publié le - Divers Sécurité

Nouvelle directive "Gaz liquéfiés" : en quoi ma commune est-elle concernée ?

Le Conseil de l’UCV s’est inquiété de la nouvelle directive 6'517 "Gaz liquéfiés", basée sur l’art. 32c de l’OPA et communiquée en septembre dernier…

Lire la suite
Publié le - Sécurité - Information et protection des données

Nouvelles règles en matière de vidéosurveillance par les communes

Depuis le 1er octobre 2018, suite à la révision de la Loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), le régime applicable…

Lire la suite
Publié le - Questions juridiques - Information et protection des données

Communication au public des procès-verbaux de la municipalité : quid dans le canton de Vaud ?

L’arrêt du Tribunal fédéral du 17 juillet 2017 ordonne à la municipalité de Steinhausen (ZG) de donner accès à ses procès-verbaux aux recourants, qui…

Lire la suite
Publié le - Politique - Institutions publiques - Territoire et environnement - Mobilité - communication - Sécurité - Santé - social - culture - Economie et finances - Ecole et accueil de jour

Programme de législature 2016-2021

Découvrez le programme de législature du comité.

Publié le - Consultations 2017 - Divers Sécurité

Consultation : Prostitution : avant-projet de loi

Après avoir consulté ses membres, l'UCV n'a formulé aucune remarque et a pris acte des nouvelles dispositions.

Lire la suite
Publié le - Sécurité

Communication de la Police cantonale auprès du syndic ou du municipal de police lors d'un événement particulier

Dans un souci de meilleure communication, le Commandant de la gendarmerie prévoit dès le 1er juillet une procédure qui concerne les communications…

Lire la suite
Publié le - Information et protection des données - Questions juridiques

Transmission des données personnelles des citoyens aux partis politiques

Un parti politique qui entend avoir accès aux données personnelles des citoyens en a t-il le droit ? Le tribunal administratif de Zoug a tranché : à…

Lire la suite
Publié le - Consultations 2010 - Divers Sécurité

Consultation : CP et CP militaire - droit des sanctions

Délai de réponse à l'UCV : 6 septembre 2010

Lire la suite
Publié le - Consultations 2010 - Divers Sécurité

Consultation : LF Alcool et LF impostion des spiritueux

Délai de réponse à l'UCV : 16 août 2010

Lire la suite
Publié le - Consultations 2010 - Administration communale - Divers Sécurité - Information et protection des données

Consultation : Introduction de données biométriques dans les titres de séjour

Délai de réponse à l'UCV : 26 juillet 2010

Lire la suite