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Territoire, environnement et mobilité

Accueil Thématiques Territoire, environnement et mobilité Territoire, environnement et mobilité Territoire et constructions Mobilité et communication Environnement et divers Nos…

/thematiques/territoire-environnement-et-mobilite

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Santé, social et seniors

Accueil Thématiques Santé, social et seniors Santé et social Participation à la cohésion sociale Seniors Aide et soins à domicile Social Nos dernières communications sur la santé et…

/thematiques/sante-et-social

Actualités

Taux unique et autonomie communale ne font pas bon ménage

— L’initiative parlementaire récemment déposée par le Parti Ouvrier Populaire (POP) vaudois demandant l’introduction du taux unique communal enlèverait toute forme d’autonomie…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/taux-unique-et-autonomie-communale-ne-font-pas-bon-menage

Actualités

Une partie des dividendes de la BNS doit bénéficier aux communes

— Afin de soutenir les collectivités publiques dans leurs efforts financiers qui accompagnent la crise du Covid-19 et prévenir les effets des baisses de recettes d’impôt des cantons…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/une-partie-des-dividendes-de-la-bns-doit-beneficier-aux-communes

Actualités

Responsabilité des communes en matière de conformité énergétique des bâtiments

— Selon l’article 15 de la loi cantonale sur l’énergie du 16 mai 2006 (ci-après : LVLEne), les communes supportent la responsabilité de vérifier que les travaux réalisés sur leurs…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/responsabilite-des-communes-en-matiere-de-conformite-energetique-des-batiments

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Participation à la cohésion sociale

Accueil Thématiques Santé, social et seniors Participation à la cohésion sociale Participation à la cohésion sociale (facture sociale) Sous la dénomination "Participation à la…

/thematiques/sante-et-social/facture-sociale

Actualités

Un nouvel outil d'analyse financière et d'évaluation prospective pour les communes

— Quelle est la capacité économique d'endettement de ma commune ? Quelle est sa situation financière ? Quelle est la marge d'autofinancement minimum nécessaire par rapport à un…

/formations/afep

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Secrétariat

Accueil UCV Association Secrétariat Contact Avenue de Lavaux 35 1009 Pully +41 21 557 81 30 ucv(at)ucv.ch Horaires : 08h30-12h00 et 14h00-16h30 Secrétariat de l’UCV L'équipe du…

/ucv/association/secretariat

Consultations

Organisation des curatelles professionnelles

— Contexte La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA), par le biais de l’Association des Communes Suisses (ACS), soumet à consultation un projet de…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/recommandations-sur-lorganisation-des-curatelles-professionnelles

Consultations

Modification du Code civil : protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble

— Objet L’avant-projet a pour objectif d’améliorer la situation juridique des personnes atteintes dans leur propriété ou leur possession. Il s’agit de fixer dans la loi le début du…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/modification-cc-protection-atteintes-proprietaires-immeubles

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