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Consultations

Entrée en vigueur du Code de procédure pénale suisse (CPP)

— Lettre aux instances consultées avant-projet - EMPL Réponse de l'UCV Délai de réponse à l'UCV : 25 avril 2008

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Consultations

Bourses d'études

— Site du CDIP Réponse de l'UCV Délai de réponse à l'UCV : 10 mars 2008

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Consultations

Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement

— Projet Rapport Réponse de l'UCV Délai de réponse à l'UCV : 15 février 2008

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Consultations

Plan de gestion des déchets

— Révision 2008 - matériaux d'excavation et déchets de chantier Epuration des eaux Incinération des résidus Réponse de l'UCV Délai de réponse à l'UCV : 13 mars…

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Consultations

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) - machines de chantier

— Projet Rapport explicatif Réponse de l'UCV Délai de réponse à l'UCV : 7 janvier 2008

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Consultations

Allocations familiales

— Lettre aux instances concernées Avant-projet de loi d'application Rapport explicatif Réponse de l'UCV Complément de réponse Délai de réponse à l'UCV :…

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