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Consultations

Introduction de données biométriques dans les titres de séjour

— Projet Rapport Réponse de l'UCV du 29 juillet 2010 L'UCV a répondu le 29 juillet 2010

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/consultation-introduction-de-donnees-biometriques-dans-les-titres-de-sejour

Consultations

Consultation : LF Alcool et LF impostion des spiritueux

— Loi Réponse de l'UCV du 16 août 2010 Délai de réponse à l'UCV : 16 août 2010

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/consultation-lf-alcool-et-lf-impostion-des-spiritueux

Consultations

Consultation : CP et CP militaire - droit des sanctions

— Projet Rapport Réponse de l'UCV du 10 septembre 2010 Délai de réponse à l'UCV : 6 septembre 2010

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/consultation-cp-et-cp-militaire-droit-des-sanctions

Consultations

Consultation : Prostitution : avant-projet de loi

— EMPL Tableau des articles de loi juxtaposés Après avoir consulté ses membres, l'UCV n'a formulé aucune remarque et a pris acte des nouvelles dispositions.

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/consultation-prostitution-avant-projet-de-loi

Actualités

Nouvelle directive "Gaz liquéfiés" : en quoi ma commune est-elle concernée ?

— Le Conseil de l’UCV s’est inquiété de la nouvelle directive 6'517 "Gaz liquéfiés", basée sur l’art. 32c de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et communiquée en…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/nouvelle-directive-gaz-liquefies-en-quoi-ma-commune-est-elle-concernee

Consultations

Réforme policière

— EMPL Réponse de l'UCV du 17 décembre 2010 Consultation Délai de réponse à l'UCV : 10 décembre 2010

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/reforme-policiere

Actualités

Cyber-sécurité : êtes-vous suffisamment protégés ?

— Le 3 septembre 2020 à Echallens

/formations/soirees-dinformation/2020-09-03

Actualités

Consultations sur 3 avant-projets : un sur la protection du patrimoine naturel et paysager, un autre sur l'enseignement privé et un sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études

— Un avant-projet de Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) est actuellement mis en consultation. Nous invitons tous les membres des organes de l’UCV ainsi…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/consultations-sur-3-avant-projets-un-sur-la-protection-du-patrimoine-naturel-et-paysager-un-autre-sur-lenseignement-prive-et-un-sur-la-reconnaissance-des-diplomes-de-fin-detudes

Actualités

Bussigny, première commune suisse labellisée

— La Commune de Bussigny vient d’obtenir un label de cybersécurité, une première en Suisse ! Cette certification proposée par l’ ASLaC (Association suisse pour le label de…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/bussigny-premiere-commune-suisse-labellisee

Actualités

Aide-mémoire pour les membres du Conseil sur les droits de proposition au niveau communal

— Afin d’accompagner toujours mieux les communes dans leur gestion, l’UCV vient de publier sur son site web un nouveau document intitulé « Aide-mémoire pour les membres du Conseil…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/aide-memoire-pour-les-membres-du-conseil-sur-les-droits-de-proposition-au-niveau-communal

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