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Consultations

Epizooties et protection des animaux

— Ordonnance sur les épizooties (OFE) Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVET) Rapport…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/epizooties-et-protection-des-animaux

Consultations

PSDC - Nouveau plan sectoriel des décharges contrôlées

— Dossier complet Mode d'emploi Réponse de l'UCV du 18 novembre 2015 L'UCV a répondu le 18 novembre 2015

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/psdc-nouveau-plan-sectoriel-des-decharges-controlees

Consultations

LAAcc - LF sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

— Rapport explicatif Réponse de l'UCV L'UCV a répondu le 9 décembre 2015

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/laacc-lf-sur-les-aides-financieres-a-laccueil-extra-familial-pour-enfants

Consultations

LEg - LF sur l'égalité entre femmes et hommes

— Pour mettre en œuvre de manière plus efficace le principe du salaire égal garanti par la Constitution fédérale, il est prévu d’introduire dans la loi fédérale du 25 mars 1995 sur…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/leg-lf-sur-legalite-entre-femmes-et-hommes

Actualités

Echanger des zones à bâtir entre communes

— Article de Me Bovay Article de Me Bovay paru dans Point Commune! N° 57 (été 2016)

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/echanger-des-zones-a-batir-entre-communes

Actualités

Péréquation : proposition de l'UCV - Présentation de la soirée d'information du 21.04.2016

— P Téléchargez la présentation

/thematiques/economie-et-finances/perequations-financieres/perequation-proposition-de-lucv

Actualités

Frais d'infrastructure

— Soirées d'information de novembre 2011 Présentation de Me Jacques Haldy Texte légal Réponses aux questions qui ont suivi la présentation Article de Me Jacques Haldy paru dans le…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/frais-dinfrastructure

Actualités

Esthétique et intégration des constructions

— Article de Me Henny paru dans le Point Commun-e N° 43 (hiver 2012)

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/esthetique-et-integration-des-constructions

Actualités

Permis de construire, oppositions et effet suspensif

— Article de Me Bovay paru dans le Point Commun-e N° 52 (printemps 2015)

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/permis-de-construire-oppositions-et-effet-suspensif

Actualités

Logement à loyer accessible

— Les deux présentations qui ont été faites au membres du Conseil : Equitim iConsulting Conseil des 50 du 26 novembre 2015 à Bursins

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/logement-a-loyer-accessible

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