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Consultations

Règlement sur la loi sur la géoinformation

— Avant-projet Commentaire Annexe 1 Annexe 2 Questionnaire (fichier Word) Réponse de l'UCV du 20 mars 2012 Délai de réponse à l'UCV : 16 mars 2012

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/reglement-sur-la-loi-sur-la-geoinformation

Consultations

Stratégie fédérale sur la protection de la population

— Rapport Réponse de l'UCV du 20 février 2012 Délai de réponse à l'UCV : 13 février 2012

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/strategie-federale-sur-la-protection-de-la-population

Consultations

LFCo - Formation continue

— Projet Rapport Réponse de l'UCV du 8 février 2012 Délai de réponse à l'UCV : 6 février 2012

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/lfco-formation-continue

Consultations

Epizooties et protection des animaux

— Ordonnance sur les épizooties (OFE) Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVET) Rapport…

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Consultations

Réforme de la Protection Civile : consultation soumise au comité

— EMPL Position du Comité de l'UCV

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/reforme-de-la-protection-civile-consultation-soumise-au-comite

Consultations

LVAO - Loi vaudoise sur les amendes d'ordre

— Avant-projet Réponse de l'UCV du 28 octobre 2013 Délai de réponse à l'UCV : 28 octobre 2013

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Actualités

Recettes fiscales des personnes morales et RIE vaudoise : les nouvelles estimations pour les communes !

— L'Administration cantonale des impôts a procédé à une nouvelle estimation des rendements fiscaux des personnes morales dans le cadre de RIE III vaudoise 2019, sur la base des…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/recettes-fiscales-des-personnes-morales-et-rie-vaudoise-les-nouvelles-estimations-pour-les-communes

Actualités

Soirée d'information - Le paysage financier communal en changement : comment préparer le budget 2019 ?

— Avec les enjeux et impacts financiers engendrés principalement par la RIE III vaudoise et les modifications péréquatives prévues pour 2019, le paysage financier communal fait face…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/soiree-dinformation-le-paysage-financier-communal-en-changement-comment-preparer-le-budget-2019

Actualités

Séminaire ADNV - Le paysage financier communal en changement : comment préparer le budget 2019 ?

— Avec les enjeux et impacts financiers engendrés principalement par la RIE III vaudoise et les modifications péréquatives prévues pour 2019, le paysage financier communal fait face…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/seminaire-adnv-le-paysage-financier-communal-en-changement-comment-preparer-le-budget-2019

Consultations

LEg - LF sur l'égalité entre femmes et hommes

— Pour mettre en œuvre de manière plus efficace le principe du salaire égal garanti par la Constitution fédérale, il est prévu d’introduire dans la loi fédérale du 25 mars 1995 sur…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/leg-lf-sur-legalite-entre-femmes-et-hommes

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