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- Sécurité - Information et protection des données
Information et protection des données personnelles
La loi sur l’information (LInfo) a été adoptée par le Grand Conseil vaudois le 24 septembre 2002. Elle a pour but de garantir la transparence des activités des autorités (Grand Conseil, Conseil d’Etat, Ordre judiciaire et autorités communales).
La loi sur la protection des données personnelles (LPrD) a été adoptée par le Grand Conseil vaudois le 11 septembre 2007. Elle a pour but de protéger les personnes contre l'utilisation abusive des données personnelles les concernant.
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Références
- Transparence et accès aux documents officiels: présentation de Mme Müller Zahnd
- Brochure de recommandations aux communes
- Typologie des documents reçus et émis par les communes vaudoises
- Mise en oeuvre de la loi vaudoise sur l'information en 2004
- Rapport sur la mise en oeuvre de la loi vaudoise sur l'information en 2004