Union des Communes Vaudoises Union des Communes Vaudoises
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Consultations

Projet d’approbation et de mise en oeuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationau

— Contexte Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de procéder à une consultation sur le projet d’approbation et de mise en œuvre de la…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/projet-dapprobation-et-de-mise-en-oeuvre-de-la-convention-de-ljubljana-la-haye-pour-la-cooperation-internationale-en-matiere-denquete-et-de-poursuite-du-crime-de-genocide-des-crimes-contre-lhumanite-des-crimes-de-guerre-et-autres-crimes-internationau

Événements

TVA dans les collectivités publiques

01 octobre 2026 - 01 octobre 2026 — Pour plus de détails, cliquer ici .

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/tva-dans-les-collectivites-publiques-1-2-1-1-1-1

Consultations

Révision partielle de l'ordonnance sur la poste (OPO)

— Contexte Le 16 avril 2025, la Confédération a consulté l'UCV sur le projet de révision de l'ordonnance sur la poste. Les présentes modifications de l'ordonnance sur la poste…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/revision-partielle-de-lordonnance-sur-la-poste-opo

Actualités

Un village en effervescence à l’occasion de la Journée des communes vaudoises 2025

— Comme à l’accoutumée, ce samedi était rythmé par deux temps forts : la partie statutaire le matin, avec l’assemblée générale de l’Union des Communes Vaudoises (UCV), ainsi que des…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/un-village-en-effervescence-a-loccasion-de-la-journee-des-communes-vaudoises-2025

Actualités

Magazine Point CommUNE! : Plongée dans les fontaines publiques des communes vaudoises

— Découvrez dans le dossier principal de l'édition estivale de Point CommUNE! comment la fonction des fontaines publiques a évolué au fil des siècles, l’importance patrimoniale…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/magazine-point-commune-plongee-dans-les-fontaines-publiques-des-communes-vaudoises

Actualités

Rapport annuel 2024 de l'UCV

— Le rapport annuel a fait peau neuve : nouveau graphisme, nouveau format papier et des éléments visuels bien plus présents qu’auparavant ! A lire en ligne en cliquant ici et/ou à…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/rapport-annuel-2024-de-lucv

Annuaire

Corcelles-près-Concise

Administration communale, Au Village 22, 1426 Corcelles-près-Concise

/annuaire/recherche-par-localite/commune/Corcelles-pr%C3%A8s-Concise

Consultations

Avant-projet de Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis (LISN)

— Contexte L'UCV a été consultée par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) qui a été désignée pour coordonner et synthétiser cette…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/avant-projet-de-loi-federale-sur-linterdiction-de-lutilisation-publique-de-symboles-nazis-lisn

Consultations

Avant-projet de révision totale de la Loi sur les communes

— En date du 3 février 2025, l’Etat de Vaud a mis en consultation un avant-projet de révision totale de la Loi sur les communes ( Mise en consultation de l’avant-projet de révision…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/avant-projet-de-revision-totale-de-la-loi-sur-les-communes

Actualités

Négociations Canton-Communes en vue de la réorganisation de la protection civile

— Le 17 juin 2024, le Conseil d’Etat et les organisations faitières des communes décidaient d’ouvrir une nouvelle plateforme d’échanges et de négociations Canton-Communes portant à…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/negociations-canton-communes-en-vue-de-la-reorganisation-de-la-protection-civile

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