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Institutions publiques

Nos dernières communications sur les institutions publiques

Publié le - Consultations 2025 - Institutions publiques - Administration communale - Autorités communales

Avant-projet de révision totale de la Loi sur les communes

En date du 3 février 2025, l’Etat de Vaud a mis en consultation un avant-projet de révision totale de la Loi sur les communes (Mise en consultation de…

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Publié le - Autorités communales

En savoir plus sur les marchés

Découvrez dans cette courte vidéo didactique des informations sur la tenue d'un marché sur territoire communal, les bases légales y relatives, les…

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Publié le - Autorités communales

En savoir plus sur les armoiries communales

Découvrez dans cette courte vidéo didactique qui peut utiliser les armoiries communales, quelle est la règlementation en vigueur, la différence avec…

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Publié le - Séance d'information UCV - Administration communale

Commissions communales de recours en matière d'impôts

Automne 2022

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Publié le - Autorités communales - Information et protection des données

Loi sur l’information – Rappel à nos membres

Les communes en tant qu’entités soumises à la Loi sur l’information (LInfo ; BLV 170.21), doivent, outre leur devoir général d’information du public,…

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