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Institutions publiques

Nos dernières communications

Publié le - Consultation - Système électoral

Révision de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)

Merci d'envoyer vos réponses via le formulaire ci-dessous au service juridique de l'UCV à juristes(at)ucv.ch d'ici au 23 septembre 2019

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Publié le - Questions juridiques - Administration communale

Communes-employeurs : comment appliquer le droit du travail?

Le droit du travail et les relations communes-employeurs suscitent de nombreuses questions au service juridique de l’UCV. Réponses aux principales…

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Publié le - Collaborations intercommunales

Les collaborations intercommunales : la solution pour certaines prestations

Ces derniers jours, Mauraz, l’une des plus petites communes vaudoises, a fait parler d’elle en raison de sa campagne de recherche de fonds lancée pour…

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Publié le - Autorités communales

L'Association des Communes Suisses passe au crible le système de milice

L'ACS organise un séminaire et son assemblée générale sur ce thème.

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Publié le - Consultations 2019 - Système électoral

Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (mise en exploitation du vote électronique)

L'UCV a répondu le 22 février 2019

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Publié le - Questions juridiques - Autorités communales

La récusation au sein des conseils communaux et généraux

Le service juridique de l’UCV reçoit de nombreuses questions sur le thème de la récusation. C’est l’occasion pour les juristes Isabelle del Rizzo et…

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Publié le - Soirée d'information UCV - Autorités communales

Répartition des compétences entre le conseil général ou communal et la municipalité

Téléchargez la présentation de M. David Equey, Dr. en droit - avocat, à la soirée d'information du 1er mars 2018 à Bussigny.

Retrouvez les questions/réponses soulevées lors de cette soirée.

Publié le - Formation - Economie et finances - Institutions publiques

Un manuel pour mieux comprendre la gestion financière communale

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Publié le - Soirée d'information UCV - Institutions publiques

Tout savoir (ou presque) sur la répartition des compétences entre autorités communales

Soirée d'information du 1er mars 2018

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Publié le - Consultations 2017 - Administration communale - Institutions publiques - Aménagement du territoire - Territoire et environnement

Consultation : Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (Lex Koller)

L'UCV a répondu à cette consultation le 16 mai 2017.

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