Institutions publiques


Nos dernières communications

Publié le - Consultation - Système électoral

Merci d'envoyer vos réponses via le formulaire ci-dessous au service juridique de l'UCV à juristes(at)ucv.ch d'ici au 23 septembre 2019

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Publié le - Questions juridiques - Administration communale

Le droit du travail et les relations communes-employeurs suscitent de nombreuses questions au service juridique de l’UCV. Réponses aux principales…

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Publié le - Collaborations intercommunales

Ces derniers jours, Mauraz, l’une des plus petites communes vaudoises, a fait parler d’elle en raison de sa campagne de recherche de fonds lancée pour…

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Publié le - Autorités communales

L'ACS organise un séminaire et son assemblée générale sur ce thème.

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Publié le - Consultations 2019 - Système électoral

L'UCV a répondu le 22 février 2019

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Publié le - Questions juridiques - Autorités communales

Le service juridique de l’UCV reçoit de nombreuses questions sur le thème de la récusation. C’est l’occasion pour les juristes Isabelle del Rizzo et…

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Publié le - Soirée d'information UCV - Autorités communales

Téléchargez la présentation de M. David Equey, Dr. en droit - avocat, à la soirée d'information du 1er mars 2018 à Bussigny.

Retrouvez les questions/réponses soulevées lors de cette soirée.

Publié le - Formation - Economie et finances - Institutions publiques

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Publié le - Soirée d'information UCV - Institutions publiques

Soirée d'information du 1er mars 2018

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Publié le - Consultations 2017 - Administration communale - Institutions publiques - Aménagement du territoire - Territoire et environnement

L'UCV a répondu à cette consultation le 16 mai 2017.

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