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Institutions publiques

Nos dernières communications

Publié le - Questions juridiques - Institutions publiques

Propositions des membres du conseil (communal ou général)

Questions choisies sur la pratique de ces instruments

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Publié le - Consultation - Système électoral

Révision de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)

L'UCV a répondu le 30 septembre 2019

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Publié le - Collaborations intercommunales

Les collaborations intercommunales : la solution pour certaines prestations

Ces derniers jours, Mauraz, l’une des plus petites communes vaudoises, a fait parler d’elle en raison de sa campagne de recherche de fonds lancée pour…

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Publié le - Consultations 2019 - Système électoral

Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (mise en exploitation du vote électronique)

L'UCV a répondu le 22 février 2019

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Publié le - Questions juridiques - Autorités communales

La récusation au sein des conseils communaux et généraux

Le service juridique de l’UCV reçoit de nombreuses questions sur le thème de la récusation. C’est l’occasion pour les juristes Isabelle del Rizzo et…

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Publié le - Soirée d'information UCV - Autorités communales

Répartition des compétences entre le conseil général ou communal et la municipalité

Téléchargez la présentation de M. David Equey, Dr. en droit - avocat, à la soirée d'information du 1er mars 2018 à Bussigny.

Retrouvez les questions/réponses soulevées lors de cette soirée.

Publié le - Formation - Institutions publiques - Economie et finances

Un manuel pour mieux comprendre la gestion financière communale

Rupture de stock !

Publié le - Soirée d'information UCV - Institutions publiques

Tout savoir (ou presque) sur la répartition des compétences entre autorités communales

Soirée d'information du 1er mars 2018

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Publié le - Consultations 2017 - Administration communale - Institutions publiques - Territoire et constructions - Territoire et environnement

Consultation : Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (Lex Koller)

L'UCV a répondu à cette consultation le 16 mai 2017.

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Publié le - Consultations 2017 - Institutions publiques - Administration communale

Consultation : Nouvelle loi cantonale sur le droit de cité vaudois

L'UCV a répondu à la consultation le 8 mai 2017.

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