Accueil Thématiques Institutions publiques

Institutions publiques

Nos communications sur les institutions publiques

Publié le - Questions juridiques - Covid-19

Communes et pandémie de coronavirus : que faut-il retenir en matière juridique ?

La situation d’urgence engendrée par la propagation du virus Covid-19 a laissé les communes dans un grand nombre d’incertitudes juridiques. Si les…

Lire la suite
Publié le - Covid-19 - Système électoral

Récoltes de signatures, délais initiatives et référendums et assemblées communales

La récolte de signatures pour les initiatives et référendums communaux, cantonaux et fédéraux est autorisée depuis le 1er juin 2020.

Lire la suite
Publié le - Covid-19

Liste de salles permettant aux Conseils communaux et généraux de tenir séance en sécurité

Consultez la liste des salles à disposition

Lire la suite
Publié le - Questions juridiques - Autorités communales

Communes : l’essentiel en matière de contraventions

Au sens de la loi sur les contraventions du 19 mai 2009 (LContr), constitue une contravention toute infraction passible de l'amende. Les communes sont…

Lire la suite
Publié le - Institutions publiques - Autorités communales

"Recherche élus désespérément", une série de reportages de la RTS

Dans le téléjournal du mercredi 16.01.20, c'est le thème des fusions qui est mis en avant.

Lire la suite
Publié le - Formations

Nouvelle formation : Réussir un processus participatif

Jamais 2 sans 3, voici la troisième nouvelle formation 2020 !

Publié le - Formations

Nouvelle formation : Rôles et responsabilités dans les communes

Le Centre de formation étoffe son offre de cours 2020 !

Publié le - Questions juridiques - Institutions publiques

Propositions des membres du conseil (communal ou général)

Questions choisies sur la pratique de ces instruments

Lire la suite
Publié le - Consultation - Système électoral

Révision de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)

L'UCV a répondu le 30 septembre 2019

Lire la suite
Publié le - Collaborations intercommunales

Les collaborations intercommunales : la solution pour certaines prestations

Ces derniers jours, Mauraz, l’une des plus petites communes vaudoises, a fait parler d’elle en raison de sa campagne de recherche de fonds lancée pour…

Lire la suite