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Institutions publiques

Nos communications sur les institutions publiques

Publié le - Administration communale - Routes et transports publics

Précisions sur l'avenir de la Carte journalière Commune

La complexité du paysage tarifaire des transports publics est ressentie par les communes du fait de la concurrence d’offres dégriffées existantes.…

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Publié le - Consultations 2020

Modification du Code civil : protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble

L'UCV consulte ses membres.

Délai de réponse : 26 octobre 2020

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Publié le - Finances communales

Un manuel pour mieux comprendre la gestion financière communale

Edition augmentée éditée par l'UCV. Précommande disponible.

Publié le - Questions juridiques - Covid-19

Communes et pandémie de coronavirus : que faut-il retenir en matière juridique ?

La situation d’urgence engendrée par la propagation du virus Covid-19 a laissé les communes dans un grand nombre d’incertitudes juridiques. Si les…

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Publié le - Covid-19 - Système électoral

Récoltes de signatures, délais initiatives et référendums et assemblées communales

La récolte de signatures pour les initiatives et référendums communaux, cantonaux et fédéraux est autorisée depuis le 1er juin 2020.

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Publié le - Covid-19

Liste de salles permettant aux Conseils communaux et généraux de tenir séance en sécurité

Consultez la liste des salles à disposition

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Publié le - Questions juridiques - Autorités communales

Communes : l’essentiel en matière de contraventions

Au sens de la loi sur les contraventions du 19 mai 2009 (LContr), constitue une contravention toute infraction passible de l'amende. Les communes sont…

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Publié le - Institutions publiques - Autorités communales

"Recherche élus désespérément", une série de reportages de la RTS

Dans le téléjournal du mercredi 16.01.20, c'est le thème des fusions qui est mis en avant.

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Publié le - Formations

Nouvelle formation : Réussir un processus participatif

Jamais 2 sans 3, voici la troisième nouvelle formation 2020 !

Publié le - Formations

Nouvelle formation : Rôles et responsabilités dans les communes

Le Centre de formation étoffe son offre de cours 2020 !