— Dans le contexte actuel, les panneaux solaires sont de plus en plus à la mode, principalement pour des raisons écologiques mais également pour des motifs économiques. En effet,…

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— Selon l'art. 15 de la loi vaudoise sur l'énergie ( LVLEne ), les communes sont encouragées à participer à l'application de la politique énergétique par l'élaboration d'un concept…

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— En effet, à la différence du canton de Zoug, la loi vaudoise sur les communes prévoit, à l’alinéa 2 de son article 64, que "les séances et les discussions de la municipalité ne…

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— Article de Maître Pierre-Alexandre Schlaeppi paru dans Point commUNE! N° 58 Depuis l’entrée en vigueur le 1er mai 2014 des modifications de la LAT, les communes dont les réserves…

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— Un arrêt de la Cour de droit administratif et public du 15 décembre 2015 a rappelé, à nouveau, que la modification de la LAT entrée en vigueur en 2014 ne remettait pas en cause le…

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— Fin mai, les communes vaudoises ont reçu, par l’intermédiaire de l’association vaudoise des boursiers communaux, une lettre de Monsieur Prix rappelant l’obligation légale de le…

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— La loi ne fixe pas de critère obligatoire pour déterminer l’assiette de la taxe de raccordement. Cependant l’article 4a LICom prévoit la possibilité pour les communes d’utiliser…

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— Nous vous proposons de découvrir les résultats des travaux de Stéphane Müller qui a, dans le cadre de son Master, évalué le niveau de maturité des communes vaudoises en termes de…

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— La concrétisation lors de la clôture de l’exercice 2021 des engagements pris précédemment par le Conseil d’Etat a profité à la grande majorité des communes. Ce sont ainsi 25…

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