— L’offre 2020 du Centre de formation de l’UCV comprend une vingtaine de cours et couvre les multiples aspects de la gestion communale. Trois nouvelles formations en 2020 : Réussir…

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— Quelle limite dans le temps détermine une situation acquise ? La seule passivité d’une autorité, qui n’intervient pas immédiatement à l’encontre d’une construction ou d’une…

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— Vidéosurveillance : les communes sont en principe en droit de choisir les moyens qui leur paraissent les plus appropriés pour faire face à des actes punissables perpétrés sur leur…

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— Deux dispositions de rang constitutionnel en balance : autonomie communale et promotion des énergies renouvelables. Un arrêt du TF qui privilégie la première. Article de Me…

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— Sous l’angle des assurances sociales, les rétributions versées par des communes à des dentistes scolaires font elles partie du salaire déterminant AVS ? En principe, les dentistes…

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— Règlements communaux sur les émoluments en matière de police des constructions : pas de perception de taxes sans base réglementaire En savoir plus

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— Amendes concernant les sacs poubelles illégaux L'autorité compétente au sens de l'article 3 de la loi sur les contraventions du 19 mai 2009 (LContr) est la Municipalité. Cette…

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Accueil Formations Offre de formation Liste des cours Cycle de formation MCH2 Connexion au centre de formation (Moodle) Cycle de formation MCH2 Thématique Le modèle comptable…

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— Mise à jour le 2 novembre 2022 Dans le contexte d'une pénurie d'énergie, les communes sont appelées à jouer un rôle essentiel en raison de leur proximité avec la population et les…

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