— Projet de modification de l'ordonnance sur le bail à loyer (OBLF) Rapport explicatif Après avoir récolté l'avis de ses membres, l'UCV n'a eu aucune remarque particulière à…

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— Projet de règlement Après avoir récolté l'avis de ses membres, l'UCV n'a eu aucune remarque à formuler et a pris acte du projet le 12 octobre 2018.

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— En 2019, le système péréquatif vaudois va connaître de nouvelles modifications qui auront un impact financier sur toutes les communes vaudoises. Ajoutée à cela, il y a l'entrée en…

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— La modification de l'ordonnance sur la poste (OPO) concerne les nouveaux critères d'accessibilité. Le groupe de travail sur le service postal présente dans son rapport explicatif…

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— L'ordonnance sur la météorologie et la climatologie est la base légale qui régit les émoluments pour les prestations de base de MétéoSuisse. N'ayant plus été modifiée depuis 2007,…

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— En début d'année, le Député et membre du Comité de l'UCV, Maurice Mischler, a déposé une motion demandant à l'Etat une compensation annuelle de CHF 50 mios en attendant la PF17,…

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— La modification du règlement d'application sur l'exercice des activités économiques (RLEAE) et le projet d'un nouveau règlement sur le registre cantonal des entreprises ont été…

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— Point de situation : suite à la demande du groupe Bourgs et Villages, soutenue par les autres instances de l'UCV, le DTE et le DEIS ont organisé plusieurs séances avec les…

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— Dans le cadre de la troisième génération du programme en faveur du trafic d'agglomération, 37 projets ont été déposés auprès de la Confédération. Le présent arrêté fédéral mis en…

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— Le Conseil fédéral s'est accordé pour soutenir financièrement tant la phase de candidature que la phase de réalisation de cette immense manifestation internationale. La…

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