— Le projet de modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE) prévoit une adaptation des dispositions concernant l'identification et l'enregistrement des chiens. Ces…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/consultation-projet-de-modification-de-lordonnance-federale-sur-les-epizooties

— Dans l'optique d'améliorer la protection de la population et la protection civile, une révision totale de la Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/revision-complete-de-la-loi-federale-sur-la-protection-de-la-population-et-sur-la-protection-civile

— La mise en oeuvre des modifications de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) concerne l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/droits-et-informations-aux-etrangers-adaptation-des-ordonnances

— Objet À la suite de la révision, au niveau national, de l’Accord sur les marchés publics (ci-après : AMP) achevée en 2012, l’Autorité intercantonale pour les marchés publics,…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/revision-du-droit-cantonal-des-marches-publics

— Ce samedi 11 juin 2022 marquait le retour de la Journée des communes vaudoises, après deux ans d’absence en raison de la pandémie. 1'650 personnes étaient ainsi réunies à…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/les-communes-vaudoises-a-nouveau-rassemblees-pour-une-journee-dechanges-et-de-convivialite

— Contexte La Loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières (LAF) a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation ou d'utilistaion du sol, en vue de mettre celui-ci…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/projet-de-reglement-fixant-les-mesures-financieres-en-faveur-des-ameliorations-foncieres-rmfaf

— Enseignes lumineuses EMPD visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses Lire la réponse de l'UCV…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/decrets-concernant-la-potentielle-penurie-delectricite

— Contexte En 2019, la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) a conduit une évaluation de la mise en oeuvre de la LEM, comme le prévoit la LEM après les six premières…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/modifications-de-la-loi-sur-les-ecoles-de-musique-lem-et-son-reglement-dapplication

— Suite à la publication hier des acomptes péréquatifs 2019 par le Service des Communes et du Logement (SCL), comprenant la compensation cantonale de CHF 50 mios, l'UCV vous propose…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/perequation-communale-les-chiffres-et-explications-pour-2019

— L’association avait déjà relevé, dans deux publications*, les éléments problématiques des dépenses thématiques et les difficultés à réformer le système péréquatif. Toutefois, elle…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/lucv-a-pris-acte-du-rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-la-perequation-intercommunale-directe