— Selon l'art. 15 de la loi vaudoise sur l'énergie ( LVLEne ), les communes sont encouragées à participer à l'application de la politique énergétique par l'élaboration d'un concept…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/les-communes-et-la-loi-vaudoise-sur-lenergie

— En effet, à la différence du canton de Zoug, la loi vaudoise sur les communes prévoit, à l’alinéa 2 de son article 64, que "les séances et les discussions de la municipalité ne…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/communication-au-public-des-proces-verbaux-de-la-municipalite-quid-dans-le-canton-de-vaud

— Article de Maître Pierre-Alexandre Schlaeppi paru dans Point commUNE! N° 58 Depuis l’entrée en vigueur le 1er mai 2014 des modifications de la LAT, les communes dont les réserves…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/zone-reservee-et-mesures-conservatoires

— Un arrêt de la Cour de droit administratif et public du 15 décembre 2015 a rappelé, à nouveau, que la modification de la LAT entrée en vigueur en 2014 ne remettait pas en cause le…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/surdimensionnement-dune-zone-a-batir

— Fin mai, les communes vaudoises ont reçu, par l’intermédiaire de l’association vaudoise des boursiers communaux, une lettre de Monsieur Prix rappelant l’obligation légale de le…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/tarif-de-leau-et-epuration-des-eaux-usees

— La loi ne fixe pas de critère obligatoire pour déterminer l’assiette de la taxe de raccordement. Cependant l’article 4a LICom prévoit la possibilité pour les communes d’utiliser…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/taxes-de-raccordement-des-eaux-usees-qui-en-est-le-debiteur

— Le nouvel art. 63a de la Constitution vaudoise (ci-après : Cst-VD) instaurant l’école à journée continue, facultative pour les parents, a soulevé des questions non seulement liées…

/thematiques/ecole-et-accueil-de-jour/accueil-de-jour#c5048

— Non ! répond la CDAP, qui apporte des précisions dans l’arrêt en question sur la portée de l’article 77 LATC ( arrêt de la CDAP AC.2017.0071 du 15 août 2017). Elle a estimé que la…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/zones-reservees

Accueil Formations Formulaire de préinscription Veuillez effectuer une inscription par personne. Préinscription

/formations/inscriptions-cours/preinscriptions-mch2

— Nous vous proposons de découvrir les résultats des travaux de Stéphane Müller qui a, dans le cadre de son Master, évalué le niveau de maturité des communes vaudoises en termes de…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/maturite-des-communes-vaudoises-en-termes-de-cybersecurite