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Consultations de l'Etat

Les consultations ci-dessous vous sont communiquées par l'entremise de l'UCV qui vous remercie de lui envoyer copie de vos réactions dans les délais fixés, dans la mesure de vos possibilités, afin qu'elle puisse en faire la synthèse et en tenir compte dans ses réponses aux organes consultants.

Si vous souhaitez connaître la position de l'UCV sur des consultations des années précédentes, vous trouverez l'information sous "Consultations passées" ci-contre.

Consultations 2025

Publié le - Consultations 2025 - Institutions publiques - Administration communale - Autorités communales

Avant-projet de révision totale de la Loi sur les communes

En date du 3 février 2025, l’Etat de Vaud a mis en consultation un avant-projet de révision totale de la Loi sur les communes (Mise en consultation de l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes | État de Vaud).

Le Groupe des Bourgs et Villages ainsi que le Groupe des Villes, organes de l’UCV, ont chacun décidé de prendre position sur cet avant-projet, au vu des nombreuses et importantes…

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Publié le - Consultations 2025

Projet d’approbation et de mise en oeuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationau

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2025

Projet de Territoire Suisse

Dans sa réponse du 11 avril, l'UCV exprime ses préoccupations sur le Projet de Territoire Suisse, craignant qu'il ne fige les développements nécessaires à la population et à l'économie vaudoises, en particulier en matière de logement, d'infrastructures et de services publics.

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Publié le - Consultations 2025

Avant-projet de Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis (LISN)

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2025

Modification de certains dispositifs de la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)

L'UCV a répondu le 22 janvier 2025

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Publié le - Consultations 2025

Consultation fédérale : inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2025

Modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2025

Consultation fédérale : révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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