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Consultations

Un des principaux rôles de l’UCV consiste à analyser les consultations qui lui sont officiellement soumises, selon l’impact de celles-ci sur les communes vaudoises, et recueillir et faire connaître l’avis de ses membres.

Vous trouverez ci-dessous les principales consultations auxquelles nous avons répondu cette année. Si vous souhaitez connaître la position de l'UCV sur des consultations des années précédentes, vous trouverez l'information sous "Consultations passées" ci-contre.

Consultations 2026

Publié le - Consultations 2026 - Séance d'information UCV

Consultations printemps 2026

L'UCV a organisé, les 21 mai et 3 juin derniers, deux séances d'information et d'échanges autour des trois principales consultations en cours au printemps 2026.

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Publié le - Consultations 2026

Projet de modification de la Loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (LPubl ; RS 170.512)

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2026

Avant-projet d’ordonnance sur la communication électronique dans le domaine des procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral (AP-OCEP)

L'UCV a répondu le 30 avril 2026

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Publié le - Consultations 2026

Projet de révision du cadre de référence cantonal pour l’accueil collectif de jour parascolaire primaire

L'UCV a répondu le 2 avril 2026

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Publié le - Consultations 2026

Consultation fédérale sur la promotion économique pour les années 2028 à 2031

L'UCV a répondu le 30 mars 2026

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Publié le - Consultations 2026 - Accueil de jour

Projet de cadre de référence pour l’accueil collectif préscolaire à la journée et de référentiel de compétences pour le personnel encadrant

L'UCV a répondu le 19 mars 2026

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Publié le - Consultations 2026 - Accueil de jour

Projet de modification des directives cantonales pour l'accueil familial de jour

L'UCV a répondu le 27 février 2026

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Publié le - Consultations 2026

Mesures visant à adapter le dispositif vaudois d’aide aux études et à la formation professionnelle

L'UCV a répondu le 19 janvier 2026

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