Consultations de l'Etat

Les consultations ci-dessous vous sont communiquées par l'entremise de l'UCV qui vous remercie de lui envoyer copie de vos réactions dans les délais fixés, dans la mesure de vos possibilités, afin qu'elle puisse en faire la synthèse et en tenir compte dans ses réponses aux organes consultants.

Si vous souhaitez connaître la position de l'UCV sur des consultations des années précédentes, vous trouverez l'information sous "Consultations passées" ci-contre.


Consultations 2023

Publié le - Consultations 2023 - Divers Sécurité

L'UCV a répondu le 21 novembre 2023

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Publié le - Consultations 2023 - Environnement et divers

L'UCV a répondu le 30 novembre 2023

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Publié le - Consultations 2023

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer dans la mesure où il est impossible d’établir les conséquences financières ou organisationnelles pour les communes

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Publié le - Consultations 2023

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2023

L'UCV a répondu le 5 juin 2023

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Publié le - Consultations 2023

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2023

L'UCV a répondu le 26 avril 2023

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Publié le - Consultations 2023

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2023

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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