Consultations de l'Etat

Les consultations ci-dessous vous sont communiquées par l'entremise de l'UCV qui vous remercie de lui envoyer copie de vos réactions dans les délais fixés, dans la mesure de vos possibilités, afin qu'elle puisse en faire la synthèse et en tenir compte dans ses réponses aux organes consultants.

Si vous souhaitez connaître la position de l'UCV sur des consultations des années précédentes, vous trouverez l'information sous "Consultations passées" ci-contre.


Consultations 2024

Publié le - Consultations 2024

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2024

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2024 - Territoire, environnement et mobilité - Territoire et constructions

L'UCV a répondu le 27 février 2024

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Publié le - Consultations 2024

Après analyse, l'UCV peine à voir les conséquences effectives pour les communes qu’aurait la création de cette institution de niveau fédéral

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Publié le - Consultations 2024

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2024

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2024

L'UCV a répondu le 12 janvier 2024

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