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Consultations de l'Etat

Les consultations ci-dessous vous sont communiquées par l'entremise de l'UCV qui vous remercie de lui envoyer copie de vos réactions dans les délais fixés, dans la mesure de vos possibilités, afin qu'elle puisse en faire la synthèse et en tenir compte dans ses réponses aux organes consultants.

Si vous souhaitez connaître la position de l'UCV sur des consultations des années précédentes, vous trouverez l'information sous "Consultations passées" ci-contre.

Consultations 2023

Publié le - Consultations 2023 - Divers Sécurité

Avant-projet de révision de la Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) et de son règlement d’exécution

L'UCV a répondu le 21 novembre 2023

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Publié le - Consultations 2023 - Environnement et divers

Révision de la Loi sur l’énergie (LVLEne)

L'UCV a répondu le 30 novembre 2023

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Publié le - Consultations 2023

Projet de règlement fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (RMFAF)

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer dans la mesure où il est impossible d’établir les conséquences financières ou organisationnelles pour les communes

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Publié le - Consultations 2023

Avant-projet de Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2023

Projet de modification des référentiels de compétences pour le personnel d’encadrement pour l’accueil collectif de jour préscolaire et parascolaire

L'UCV a répondu le 5 juin 2023

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Publié le - Consultations 2023

Modification du Code civil, Protection de l’adulte

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2023

Projets de révision de la Loi sur le service de défense contre l’incendie et secours (LSDIS) et de la Loi forestière (LVLFo)

L'UCV a répondu le 26 avril 2023

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Publié le - Consultations 2023

Lutte contre l'usage abusif de la faillite (Modification de l'Ordonnance sur le registre du commerce et de l'Ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA)

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2023

Modification de la Loi sur l'asile

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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