Taxe de séjour et Airbnb : comment les communes seront touchées ?

Les problématiques liées aux économies de plateforme reposant sur la mise en réseau de demandeurs et d’acheteurs de services (par exemple Airbnb) sont régulièrement sur le devant de la scène. Pour les communes vaudoises, cette thématique touche principalement deux aspects : le suivi de l’utilisation des logements mis en location sur leur territoire et l’encaissement de la taxe communale de séjour.

Un exposé des motifs et projet de loi (EMPL) traitant de cette question sera prochainement discuté au Grand Conseil et des négociations entre l’UCV et la plateforme en ligne Airbnb sont en cours. Sans aborder toutes les questions relatives à ce dossier, voici un point de situation qui concerne surtout les communes vaudoises.

Afin de surveiller l’utilisation des logements (sous-location, location de courte durée, etc.) et de mieux cadrer les activités des établissements et particuliers dispensés de licence pour l’hébergement de personnes, l’Etat souhaite adapter la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE) (EMPL 162, août 2019). En d’autres termes, il est question essentiellement des activités de sous-location et les locations de courte durée (période pour laquelle l’hôte résidant n’est pas soumis à l’obligation de déclarer son arrivée à la commune, soit 90 jours), réalisées la plupart du temps par l’intermédiaire de plateforme en ligne, comme Airbnb. Si les modifications sont adoptées par le Grand Conseil, les communes devront alors tenir un registre (informatisé) des loueurs. Les loueurs devront, quant à eux, s’enregistrer auprès de la commune 10 jours au moins avant la première nuitée, puis transmettre une fois par mois les informations relatives à leur activité. La modification de la LEAE se décline ainsi à ce sujet :

­Art. 74d. Registre des loueurs

1 Les communes tiennent un registre répertoriant les personnes physiques ou morales mettant en location ou en sous-location un hébergement situé sur leur territoire, sous réserve des exceptions définies à l’article 74e.

2 Pour chaque loueur, le registre contient les données suivantes :

   a. si le loueur est une personne physique, son nom, prénom, date de naissance et adresse du domicile principal ;

   b. si le loueur est une personne morale, sa raison de commerce et son siège social ;

   c. l’adresse et la localisation précises des hébergements ;

   d. la capacité d’accueil du logement loué ou sous-loué.

3 Les données enregistrées sont accessibles aux autorités communales et cantonales à des fins de contrôles de police ou fiscaux.

4 Les règles applicables en matière de protection des données sont réservées.

Dans le but de faciliter l’encaissement des taxes de séjour provenant des nuitées réservées et réglées sur des plateformes en ligne, l’UCV discute actuellement avec la principale, Airbnb. L’objectif est que l’UCV joue le rôle d’intermédiaire entre Airbnb et les communes vaudoises. En effet, la plateforme en ligne serait d’accord d’encaisser la taxe de séjour pour le compte des communes pour autant qu’elle n’ait qu’un seul interlocuteur pour la redistribution de la taxe et que les communes ne perçoivent qu’un seul montant de taxe par commune. L’UCV reverserait ensuite le produit de la taxe selon le nombre de nuitées par commune, tenant compte de l’organisation locale (commune, association de communes, etc.). Pour que cette organisation voie le jour, toutes les communes vaudoises devront adhérer à ce principe, même si elles n’encaissent aucune taxe. Ceci signifie également que certaines devront adapter leur règlement sur la question, afin qu’il précise que pour « toutes les nuitées payées sur des plateformes en ligne, un montant de x CHF est perçu ».

L’UCV contactera prochainement toutes les communes vaudoises par courrier afin de connaître leur position sur cette question.

L’avancée de ce projet dépend des travaux du Grand Conseil, mais également des communes vaudoises. En effet, en adhérant à ce projet pour l’encaissement des taxes de séjour par Airbnb et l’UCV, les communes devraient y trouver plusieurs avantages : encaissement facilité de taxes de séjour sur les nuitées provenant d’Airbnb, aucune démarche administrative pour l’encaissement de ces taxes, augmentation des recettes de la commune, etc.

Plus d’informations auprès du Secrétaire général de l’UCV, M. Gianni Saitta, au 021 557 81 32 ou via gianni.saitta(at)ucv.ch


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Publié le - Consultations

L'UCV a répondu le 15 mai 2018

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