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Divers Sécurité

Les directives relatives au stationnement des gens du voyage hors des places de transit officielles ont été établies par le ministère pubilc, le service de justice et législation et le CCS.

Médiateur actuel : M. Etienne Roy, préfet du Jura Nord Vaudois

 

Diverses actualités

Publié le - Divers Sécurité

Nouvelle directive "Gaz liquéfiés" : en quoi ma commune est-elle concernée ?

Le Conseil de l’UCV s’est inquiété de la nouvelle directive 6'517 "Gaz liquéfiés", basée sur l’art. 32c de l’OPA et communiquée en septembre dernier…

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Publié le - Consultations 2017 - Divers Sécurité

Consultation : Prostitution : avant-projet de loi

Après avoir consulté ses membres, l'UCV n'a formulé aucune remarque et a pris acte des nouvelles dispositions.

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Publié le - Consultations 2010 - Divers Sécurité

Consultation : CP et CP militaire - droit des sanctions

Délai de réponse à l'UCV : 6 septembre 2010

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Publié le - Consultations 2010 - Divers Sécurité

Consultation : LF Alcool et LF impostion des spiritueux

Délai de réponse à l'UCV : 16 août 2010

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Publié le - Consultations 2010 - Administration communale - Divers Sécurité - Information et protection des données

Consultation : Introduction de données biométriques dans les titres de séjour

Délai de réponse à l'UCV : 26 juillet 2010

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