— Contexte La loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA ; RS 313.0) s’applique lorsqu’une unité administrative fédérale est chargée de poursuivre et de…

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— Contexte Le 14 février 2024, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a lancé une consultation sur le projet d’ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de…

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— Contexte Ce texte met en œuvre la motion 22.3381 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N), intitulée « De l’harmonisation de la computation des délais…

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— Contexte L'UCV a été consultée par le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI), chargé d’établir la position du Conseil d’Etat vaudois quant aux projets…

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Hôtel de Ville, Place du Marché 2 - Case postale 32, 1350 Orbe

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Accueil Formations Séances et ateliers Intelligence artificielle et communes vaudoises 15 novembre 2023 / 19h-21h / Orbe Soirée animée par l'UCV ainsi que par plusieurs…

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— Contexte Cette consultation porte sur un projet de modification du règlement du 9 décembre 2009 d'exécution de la Loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons…

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Accueil Formations Séances et ateliers Les communes et l'application de la nouvelle législation vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager 7 novembre 2024 /…

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26 juin 2025 - 26 juin 2025 — Pour plus de détails, cliquer ici .

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Accueil Assemblée générale des délégué·es du 8 juin 2024 à Aigle Inscription sur invitation uniquement Les inscriptions sont closes. Veuillez contacter le secrétariat à ag(at)ucv.ch…

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