Accueil Thématiques Institutions publiques Autorités communales Aide-mémoire pour les membres du Conseil sur les droits de proposition au niveau communal (fourni par…

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— Le plafond de l’effort consiste à limiter la charge péréquative totale (facture sociale + péréquation directe) à l’équivalent de 45 points d’impôts communaux. Faisant l’objet d’un…

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Accueil Annuaire Fusions Fusions accomplies avec succès Entre les communes de Nom après fusion Date de fusion Nouvelles armoiries Blonay Saint-Légier La Chiésaz Blonay - Saint-Légier…

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Accueil Thématiques Institutions publiques Institutions publiques Autorités communales Administration communale Système électoral Collaborations intercommunales Guichet numérique…

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— Le Conseil d’Etat a gelé la plateforme sur les équipements scolaires, ouverte suite à l’initiative du Député et membre du Comité de l’UCV M. Jean-Daniel Carrard, également Syndic…

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Accueil Thématiques École et accueil de jour Écoles de musique Loi sur les écoles de musique Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) Protocole d'accord LEM (2010) Écoles de…

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— En 15 ans, les communes ont supporté CHF 3.2 milliards de dépenses sociales supplémentaires pour aider le canton à retrouver meilleure fortune. L'objectif est atteint, mais la…

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— Le Groupe des Villes a été consulté sur la nouvelle directive du Conseil d'Etat sur la normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT). Les remarques suivantes…

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