Collaborations intercommunales

Une collaboration intercommunale consiste à ce que des communes mettent en commun leurs moyens, afin de proposer une offre pour un ou plusieurs services publics à l'ensemble du territoire concerné. Une collaboration peut prendre plusieurs formes juridiques de droit privé ou public. La production du service peut être assurée par une commune membre de la collaboration ou une entité distincte (publique ou privée). Enfin, un système de financement est mis en place entre les parties prenantes.

Les possibilités de collaborations à disposition des communes sont nombreuses et les formes multiples. Il en est de même des systèmes de financement. Afin d'apporter quelques éléments explicatifs sur les collaborations intercommunales et quelques pistes de réflexion sur les modèles envisageables, nous avons rédigé un mode d'emploi disponible en téléchargement.

La collaboration intercommunale: mode d'emploi

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