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Renens

Rue de Lausanne 33, Case postale, 1020 Renens (VD) 1

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Annuaire

Lavigny

Maison de Commune, Rue de l'Eglise 2, 1175 Lavigny

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Consultations

Projet de Loi fédérale sur le soutien à l'accueil extrafamilial pour enfants

— Contexte Le 1 er mars 2023, le Conseil national a adopté le projet de Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique…

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Consultations

Révision totale de la loi sur le droit pénal administratif (DPA)

— Contexte La loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA ; RS 313.0) s’applique lorsqu’une unité administrative fédérale est chargée de poursuivre et de…

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Consultations

Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles (OMETr)

— Contexte Le 14 février 2024, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a lancé une consultation sur le projet d’ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de…

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Consultations

Avant-projet de loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés

— Contexte Ce texte met en œuvre la motion 22.3381 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N), intitulée « De l’harmonisation de la computation des délais…

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Consultations

Consultations fédérales sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et sur la modernisation des établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers

— Contexte L'UCV a été consultée par le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI), chargé d’établir la position du Conseil d’Etat vaudois quant aux projets…

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Actualités

Santé dentaire scolaire et tarif dentaire révisés en 2018

— Les communes organisent un service dentaire scolaire qui comprend des mesures de surveillance, de dépistage et d'éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire. Dans le…

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Consultations

Mise en consultation d'un avant-projet de révision partielle de la loi pénale vaudoise (LPén) concernant la répression de la mendicité

— Contexte Depuis le 1 er novembre 2018, l’art. 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) punit de manière générale toute forme de mendicité. Depuis cette date, les règlements (de police)…

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Projet de Loi fédérale sur le soutien à l'accueil extrafamilial pour enfants

Révision totale de la loi sur le droit pénal administratif (DPA)

Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles (OMETr)

Avant-projet de loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés

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Santé dentaire scolaire et tarif dentaire révisés en 2018

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