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Actualités

AG extraordinaire : une révision qui renforce la base de l'UCV

— Le 11 mai, après une discussion ouverte et constructive, l'assemblée des délégués a validé la révision des statuts en proposant notamment que les élus au sein des instances de…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/ag-extraordinaire-une-revision-qui-renforce-la-base-de-lucv

Consultations

Consultation : Stratégie biodiversité suisse

— Rapport Réponse de l'UCV du 17 novembre 2011 Annexe : commentaire de la ville de Morges Délai de réponse à l'UCV : 15 novembre 2011

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/consultation-strategie-biodiversite-suisse

Consultations

Consultation : Révision 2010 - Plan de gestion des déchets

— Projet Documents de référence (site du canton) Réponse de l'UCV du 14 juin 2010 Délai de réponse à l'UCV : 1er juin 2010

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/consultation-revision-2010-plan-de-gestion-des-dechets

Consultations

Consultation : Révision de la loi forestière VD

— EMPL Règlement Réponse de l'UCV du 29 juillet 2010 Délai de réponse à l'UCV : 24 juillet 2010

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/consultation-revision-de-la-loi-forestiere-vd

Consultations

Consultation : PDCn - taxe sur la plus-value et modification LATC

— Tous les documents figurent sur le site du canton . Réponse de l'UCV L'UCV a répondu le 1er mars 2016

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/consultation-pdcn-taxe-sur-la-plus-value-et-modification-latc

Consultations

Consultation : LATC - Volet «aménagement»

— Enjeux et premières réflexions (par Brigitte Dind) EMPL Questionnaire Réponse de l'UCV du 30 juin 2016 L'UCV a répondu le 30 juin 2016

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/consultation-latc-volet-amenagement

Consultations

Consultation : Ressources naturelles du sous-sol (LRNSS)

— Le texte vise à donner un cadre légal strict à la recherche et l’exploitation des ressources du sous-sol et renforce ainsi la portée juridique du moratoire promulgué par le…

/ucv/prestations/consultations/detail-consultations/consultation-ressources-naturelles-du-sous-sol-lrnss

Actualités

Péréquation : une proposition concrète pour des situations particulières

— Suite aux dernières modifications législatives du système péréquatif, dans une optique d'augmentation de la solidarité entre les communes vaudoises, quelques réalités financières…

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/perequation-une-proposition-concrete-pour-des-situations-particulieres

Actualités

Les répartitions intercommunales au titre de l'activité dirigeante c'est fini !

— Depuis le 1er janvier 2017, l'article 18a de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) a été abrogé. Les commune qui souhaitent demander cette répartition pour…

/thematiques/economie-et-finances/fiscalite-communale

Actualités

Nouvelle adhésion : la commune de Crans-près-Céligny rejoint notre association

— Le Comité de l'UCV remercie chaleureusement la Municipalité de Crans.

/ucv/prestations/communication/actualites/detail-actualites/news/nouvelle-adhesion-la-commune-de-crans-pres-celigny-rejoint-notre-association

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