Conditions d'utilisation

1. Généralités

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2. Protection des données

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3. Droit d’accès

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3. Responsabilité

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4. For juridique

Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d'utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site. Le for juridique est à Pully, Suisse.

5. Conclusions

Les présentes conditions d'utilisations sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site. Les changements de conditions d’utilisation seront communiqués sur ce site.

 

Pully, le 1er janvier 2023