— Après le forum sur la péréquation organisé par l'Etat ce vendredi, l'Union des Communes Vaudoises a présenté l'architecture de son nouveau système péréquatif au Service des…

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— Consulté concernant le renouvellement et le fonctionnement de la Commission consultative de prévention des accidents dus aux chantiers (CCPAC), le comité de l'UCV s'est rallié le…

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— En bref Les communes sont aujourd’hui consultées sur les avant-projets du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement…

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— En bref Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) organise une consultation relative au rapport sur la vision, la stratégie et…

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— En résumé La loi sur l’exercice des droits politiques (ci-après : LEDP) a subi diverses adaptations ponctuelles depuis sa première entrée en vigueur en 1989. Dans un objectif…

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— Le plafond de l’effort consiste à limiter la charge péréquative totale (facture sociale + péréquation directe) à l’équivalent de 45 points d’impôts communaux. Faisant l’objet d’un…

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— Le Conseil d’Etat a gelé la plateforme sur les équipements scolaires, ouverte suite à l’initiative du Député et membre du Comité de l’UCV M. Jean-Daniel Carrard, également Syndic…

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