— En résumé La loi sur l’exercice des droits politiques (ci-après : LEDP) a subi diverses adaptations ponctuelles depuis sa première entrée en vigueur en 1989. Dans un objectif…

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Accueil Thématiques Institutions publiques Autorités communales Aide-mémoire pour les membres du Conseil sur les droits de proposition au niveau communal (fourni par…

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Accueil Annuaire Institutions du Canton Liste des institutions Préfectures Nom Adresse Localité Téléphone Email Préfecture du district de Morges Place St-Louis 4 1110 Morges 1 021…

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— Le plafond de l’effort consiste à limiter la charge péréquative totale (facture sociale + péréquation directe) à l’équivalent de 45 points d’impôts communaux. Faisant l’objet d’un…

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Accueil UCV Journée des communes vaudoises et assemblée générale Journée des communes vaudoises et assemblée générale de l'UCV Liens utiles Présentation de l'AG et de la JCV…

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— Dans l'accord récemment négocié entre le canton et les communes, le financement de l'Association Vaudoise d'Aide et de Soins à Domicile (AVASAD) sera modifié à partir de 2020. Le…

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Accueil Annuaire Fusions Fusions accomplies avec succès Entre les communes de Nom après fusion Date de fusion Nouvelles armoiries Blonay Saint-Légier La Chiésaz Blonay - Saint-Légier…

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— Le Conseil d’Etat a gelé la plateforme sur les équipements scolaires, ouverte suite à l’initiative du Député et membre du Comité de l’UCV M. Jean-Daniel Carrard, également Syndic…

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Accueil Thématiques École et accueil de jour Écoles de musique Loi sur les écoles de musique Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) Protocole d'accord LEM (2010) Écoles de…

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