Initiative Migros sur le recyclage des plastiques mélangés : le canton se positionne

Publié le - Environnement

En juin 2020, le Groupe Migros a annoncé vouloir proposer la collecte et le recyclage des emballages plastiques au moyen de sacs payants. Les communes, entre autres acteurs de la gestion des déchets, ont été informées de cette démarche dans le courant de l’été 2020. Les services cantonaux, notamment la Direction générale de l’environnement (DGE) n’ont, quant à eux, pas directement été consultés. Ainsi, après analyse du projet et du cadre légal en vigueur, la DGE, en tant que service cantonal compétent, a finalement pris position à la fin octobre 2020.

Précisions et position de la DGE

La proposition du Groupe Migros consiste à mettre en place un système de collecte et de recyclage des emballages plastiques (mélangés) au moyen de sacs payants disponibles en magasin. Les plastiques mélangés seraient récoltés dans des filiales du Canton, rassemblés et compactés au centre de distribution d’Ecublens, puis triés et valorisés en Autriche et enfin réutilisés en Suisse.

Le Canton de Vaud a délégué aux communes la compétence de la gestion des déchets urbains (déchets plastiques compris), qui en ont le monopole. Aussi, la mise en place d’un tel processus de récupération nécessiterait l’octroi de concessions d’élimination entre le Groupe Migros et les communes concernées. Ces dernières seraient en droit de poser certaines conditions (comme demander des informations, fixer des objectifs ou des modalités de contrôle) et les concessions seraient accordées pour une durée déterminée d’un maximum de 5 ans.

Si le projet du Groupe Migros a pour principal objectif de répondre à une problématique environnementale, il n’apporte pas pour autant des solutions convaincantes. La DGE relève les principaux désavantages suivants :

  • Un tel système de collecte empiète sur un monopole étatique de gestion des déchets et s’oppose aux principes de collecte séparée promue par le Plan de Gestion des Déchets ;
  • Le recyclage du plastique est possible mais a une faible efficacité. Ainsi, une partie n’est pas valorisable et sera incinérée en Autriche ;
  • Le bilan économique n’est pas nécessairement avantageux ni pour les citoyens (sac taxé) ni pour les communes qui ne seront pas totalement déchargées d’une prestation publique ;

La DGE ne souhaite donc pas encourager cette filière de recyclage et recommande aux communes de ne pas poursuivre dans cette voie. Si une commune devait néanmoins décider d’entamer la démarche, la DGE devra en être informée.

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