Péréquations financières (intercommunales vaudoises)

Etant donné la réforme en cours sur le financement de la facture sociale et la péréquation directe, cette formation ne sera pas donnée en 2020.

Thématique

Le système péréquatif vaudois, relativement complexe, a pour but de redistribuer des ressources financières selon un certain nombre de critères (couche population, couche solidarité, dépenses thématiques) entre les communes. Il a également pour but de répartir la facture sociale entre les différentes communes, selon des principes de solidarité. L'ensemble des flux financiers représente environ CHF 1.3 milliards pour 2019. Il est donc indispensable de bien connaître les enjeux et les mécanismes de calcul d'un tel système.

Ce cours est également compris dans le Module niveau 3.

La structure de ce cours s'appuie sur les articles de la loi en la matière (LPIC) et aborde l'ensemble des calculs péréquatifs, afin d'obtenir le solde net péréquatif. Les points suivants sont abordés :

  • Rôles et enjeux d'une péréquation
  • Buts des péréquations intercommunales vaudoises
  • Mécanismes de calculs péréquatifs (facture sociale et péréquation directe)
  • Détermination du solde net péréquatif
  • Exercices pratiques tout au long de la formation, sur la base des chiffres de sa propre commune

Objectifs

  • Apprécier les buts des péréquations intercommunales vaudoises ;
  • Identifier les différents mécanismes de calculs péréquatifs ;
  • Dénombrer les diverses étapes de calculs de solde péréquatif net d’une commune ;
  • Expliquer dans les grandes lignes les soldes péréquatifs.

Intervenant

M. Gianni Saitta, Secrétaire général de l'UCV et Conseiller en stratégie et gestion financières publiques.

Evaluation

Cette formation a reçu une note globale de 3.9 sur 4 lors de la dernière évaluation. Les participant·es ont particulièrement apprécié les explications et exemples proposés par le formateur, ainsi que les exercices permettant de calculer de A à Z la facture péréquative de chaque commune représentée durant la formation.

Ce cours s'adresse en particulier aux élu·es, cadres et employé·es des communes, ainsi qu'à toute personne proposant des conseils financiers aux communes (réviseur, etc.). Axé sur des aspects financiers, il est particulièrement adapté aux boursier·e·s et pour le·a Municipal·e en charge des finances.

Niveau du cours

Avancé : le niveau avancé signifie qu'une bonne maîtrise des chiffres est nécessaire pour être à l'aise dans les différentes exercices.

Prérequis : être en lien direct avec les finances d'une commune et comprendre les différents enjeux y relatifs.

Dates

  • Etant donné la réforme sur la péréquation en cours, cette formation ne sera pas donnée en 2020