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Consultations

Un des principaux rôles de l’UCV consiste à analyser les consultations qui lui sont officiellement soumises, selon l’impact de celles-ci sur les communes vaudoises, et recueillir et faire connaître l’avis de ses membres.

Vous trouverez ci-dessous les principales consultations auxquelles nous avons répondu cette année. Si vous souhaitez connaître la position de l'UCV sur des consultations des années précédentes, vous trouverez l'information sous "Consultations passées" ci-contre.

Consultations 2026

Publié le - Consultations 2026 - Territoire, environnement et mobilité

Avant-projet de révision de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC)

L'UCV a répondu le 30 juin 2026

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Publié le - Consultations 2026

Avant-projet visant à inscrire dans le code pénal le cyberharcèlement

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2026

Modification de l'art. 276 du Code pénal – provocation et incitation à la violation des devoirs militaires

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2026 - Territoire, environnement et mobilité

Avant-projet de Loi-cadre durabilité et climat (LCDC)

L'UCV a répondu le 18 juin 2026

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Publié le - Consultations 2026 - Information et protection des données

Refonte de la législation cantonale en matière de protection des données, de vidéosurveillance et d’information (LPrD, LInfo, etc.)

L'UCV a répondu le 16 juin 2026

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Publié le - Consultations 2026 - Séance d'information UCV - Environnement et divers - Territoire et constructions - Information et protection des données

Consultations printemps 2026

L'UCV a organisé, les 21 mai et 3 juin derniers, deux séances d'information et d'échanges autour des trois principales consultations en cours au printemps 2026.

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Publié le - Consultations 2026

Projet de modification de la Loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (LPubl ; RS 170.512)

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2026

Avant-projet d’ordonnance sur la communication électronique dans le domaine des procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral (AP-OCEP)

L'UCV a répondu le 30 avril 2026

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Publié le - Consultations 2026

Projet de révision du cadre de référence cantonal pour l’accueil collectif de jour parascolaire primaire

L'UCV a répondu le 2 avril 2026

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Publié le - Consultations 2026

Consultation fédérale sur la promotion économique pour les années 2028 à 2031

L'UCV a répondu le 30 mars 2026

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