Avant-projet de révision de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC)

Publié le - Consultations 2026 - Territoire, environnement et mobilité

L'UCV a répondu le 30 juin 2026

Contexte

L'UCV a été consultée par la Direction générale du territoire et du sport (DGTL) pour répondre à cette consultation.

“L’avant-projet de révision propose le renforcement de la coordination dans les projets liés au territoire en agissant sur les procédures de planification et d’autorisation de construire. L’objectif est d’atteindre une plus grande agilité dans ces procédures afin que des réponses puissent être apportées plus rapidement aux défis actuels et futurs. Quatre enjeux sont mis en évidence par l’avant projet : l’accélération des procédures, la stabilité des plans, les défis climatiques, l’impact des mesures d’aménagement du territoire sur les propriétaires.” cf. courrier d'accompagnement de la mise en consultation

Réponse de l'UCV

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