Organisation des curatelles professionnelles

Publié le - Consultations 2020

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA), par le biais de l’Association des Communes Suisses (ACS), soumet à consultation un projet de recommandations pour l’organisation des curatelles professionnelles.

Délai de réponse à l'UCV : 12 novembre 2020

Contexte

De fait, dans la plupart des cantons suisses les services de curatelles professionnelles sont organisés sous la forme d’entités spécialisées (par ex., les services officiels de curatelles, les services de protection de l’adulte ou les services de protection de la jeunesse) ou sous la forme de services sociaux polyvalents non spécialisés communaux, intercommunaux ou cantonaux.

Les présentes recommandations ont été élaborées par la COPMA en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), l’Association des communes suisses (ACS) et l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels (ASCP).

Enjeux pour les communes

Sur le canton de Vaud, l’action sociale, de manière générale, est appliquée par les communes, notamment par le biais des régions d’action sociale. Les communes ont ainsi un rôle important dans l’encadrement de ces mesures. C’est à ce titre qu’elles sont actuellement consultées.

Les réponses à la consultation doivent se faire au moyen du formulaire mis à disposition, à faire parvenir à l’adresse des juristes(at)ucv.ch, jusqu’au 12 novembre 2020.

Documents utiles