Autorités communales

Groupe de travail Associations intercommunales : point de situation

Publié le - Collaborations intercommunales

Les débats constructifs du groupe et la soirée d'information où le professeur Manfrini a exposé les aspects légaux des différents modes de collaborations intercommunales, ont permis d'identifier les principaux enjeux de l'intercommunalité : procédure de nomination des délégués et clés de répartition, loi sur les participations et loi sur les communes : quel champ d'action pour des instructions aux délégués, capacité financière, mode de perception, méfiance des communes quant à l'engagement des fonds pour les associations intercommunales.

La prochaine étape consiste à apporter des réponses pertinentes aux nombreuses questions soulevées. Dans un premier temps, il s'agit de formuler, avant la fin de cette législature, des recommandations concrètes. Ensuite, les dispositions légales concernées seront repensées ; ce qui débouchera sur une démarche parlementaire. Par voie de conséquence, les statuts des associations devront enfin être adaptés.

Le groupe a suspendu ses travaux, le temps pour un sous-groupe technique d'analyser les pistes qui seront soumises au groupe et au comité.

Présentation du professeur Manfrini