Marchés publics

Consultation urgente concernant la prise de sanctions à l'encontre d'entreprises russes dans les marchés publics

Publié le - Consultations 2022 - Marchés publics

L'UCV a répondu le 15 juin 2022

Contexte

Le Secrétariat d’Etat à l’économie de la Confédération vient d’adresser aux membres de l’Autorité intercantonale pour les marchés publics une enquête urgente concernant la prise de sanctions dans le domaine des marchés publics à l’encontre d’entreprises russes.
 
Cette enquête réclame un état rapide de la situation aussi au niveau communal afin de mesurer l’impact de telles sanctions à l’encontre des entreprises russes pour les marchés des adjudicateurs communaux. La consultation a, entre autres, pour objectif d'obtenir - dans la mesure du possible - une estimation de l'importance économique des soumissionnaires russes sur les marchés publics au niveau communal.

Le canton n’étant pas en mesure de dresser un état de la situation des marchés au niveau communal, il doit compter sur l’appui des associations de communes et de leurs membres pour répondre aux questions de l’enquête s’agissant des marchés communaux.

Réponse de l'UCV

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Documents utiles