UCV - École et accueil de jour

Publié le 20 janvier 2016 - Questions juridiques - Ecole obligatoire - Accueil de jour

Les communes doivent-elles offrir un accueil et un transport scolaire durant la pause de midi ?

Publié le 30 septembre 2014 - Questions juridiques - Administration communale - Ecole obligatoire

Question juridique

Publié le 15 juin 2011 - Ecole obligatoire

Communiqué à nos membres - juin 2011

Publié le 01 février 2010 - Consultations 2009 - Consultations 2010 - Ecole obligatoire

L'UCV a répondu le 15 mars 2010

Publié le 21 novembre 2008 - Consultations 2008 - Ecole et accueil de jour

Délai de réponse à l'UCV : 21 novembre 2008

École et accueil de jour