Se dépatouiller avec les marchés publics

Un cadre légal modifié du droit des marchés publics est entré en vigueur le 1^er janvier 2023 avec l’adhésion du canton de Vaud à l’accord intercantonal sur les marchés publics, une nouvelle Loi sur les marchés publics et un nouveau règlement. La procédure sur les marchés publics est incontournable pour les communes qui doivent naviguer avec une règlementation technique et dense.

L’objectif de la soirée était d’aborder quelques questions choisies concernant les petits marchés et les procédures applicables à ces marchés, comme le gré à gré, le gré à gré comparatif et la procédure sur invitation. Le second objectif était de présenter, au travers de la société eOperations Suisse SA, les appels d’offres groupés en matière informatique, permettant aux collectivités de choisir leur participation à l’appel d’offres et finalement l’acquisition ou non de la prestation auprès d’un choix de fournisseurs. En particulier, il était question des contrats-cadres et des mini appels d’offres (ou procédures dites de mini-tender) désormais codifiés dans l’accord intercantonal sur les marchés publics.

Programme

• Introduction par l’UCV
• Quelques rappels et questions choisies en matière de marchés publics : les procédures de gré à gré, le gré à gré comparatif, la procédure sur invitation
• Les appels d’offres groupés (contrats-cadres) et les mini appels d’offres en matière informatique
• Questions / Discussion ouverte
• Conclusion

Intervenants

• M. Guerric Riedi, Avocat, Responsable du Centre de compétence sur les marchés publics à l'Etat de Vaud
• M. Daniel Arber, Directeur eOperations Suisse SA

Public cible

Cette séance s’adressait aux conseillers municipaux et aux employés communaux chargés d’appliquer les procédures des marchés publics ou s’intéressant aux questions informatiques pour leur commune.

Présentations diffusées lors de la soirée

• Présentation de M. Guerric Riedi
• Présentation du M. Daniel Arber