L’avant-projet de Loi sur le service des habitants (LSH), a été mis en consultation le 1er septembre 2026 avec un délai de réponse de deux mois. Etant donné l’importance que revêt ce projet et l’entrée en fonction récente des nouvelles autorités communales, l’Union des Communes Vaudoises a obtenu un délai de réponse supplémentaire au 30 novembre 2026. Ce délai est valable pour toutes les communes vaudoises.
Afin de pouvoir vous présenter les premières analyses de votre association faîtière sur cet avant-projet et recueillir vos observations politiques à ce sujet, nous vous convions à un webinaire :
Jeudi 29 octobre 2026, de 16h à 17h30, en ligne
Lien pour rejoindre la séance en ligne en temps voulu
D’ici à cette séance, une analyse de l’avant-projet aura été réalisée par les organes de l’UCV (Groupe des Bourgs et Villages et Groupe des Villes). L’UCV disposera d’ici là de la position de l’AVDCH (Association Vaudoise des Contrôles d'Habitants et Bureaux des Etrangers), fortement impliquée dans ce changement législatif.