Merci aux plus de 200 personnes présentes aux séances d'information et d'échanges des 21 mai et 3 juin derniers autour de ces trois consultations. Leur participation active a permis à l’Union des Communes Vaudoises d’enrichir ses prises de position sur ces différents projets législatifs grâce à des avis directement issus de la pratique communale. Les réponses aux trois consultations sont disponibles ici :
- Avant-projet de révision de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)
- Avant-projet de Loi cadre sur la durabilité et le climat (LDLC)
- Refonte complète de la Loi cantonale sur la protection des données (LPrD), accompagnée d’une nouvelle Loi sur la vidéosurveillance, d’adaptations de la Loi sur l’information (LInfo) ainsi que des modifications dans une quarantaine de lois spéciales