Contexte
L'UCV a été consultée par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) pour répondre à cette consultation.
L’objectif de cette adaptation mineure, de compétence gouvernementale, est de permettre l’intégration de modifications dans le Plan directeur cantonal (PDCn) en vigueur qui ne peuvent attendre la révision complète du PDCn dont les travaux sont en cours. Elle vise également à inscrire et à justifier plusieurs projets d’importance cantonale en « coordination réglée » en application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire.
Réponse de l'UCV
Lien utile
Dossier faisant l'objet de la consultation (projet mis en consultation, rapport explicatif, etc.)