4e adaptation du plan directeur cantonal

Publié le - Consultations 2020 - Territoire et constructions

L'UCV consulte ses membres.

Délai de réponse : 24 novembre 2020

Objet 

Le Plan directeur cantonal (PDCn) est entré en vigueur le 1er août 2008. Le Grand Conseil vaudois a souhaité que ce document soit évolutif, ce qui expliquerait les adaptations régulières entreprises. Depuis 2008, plusieurs changements ont été effectuées, dont le dernier, l’adaptation 4bis, approuvée par le Conseil fédéral en date du 20 décembre 2019. La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a démarré les travaux préparatoires de la révision complète du PDCn, qui portera tant sur la forme que sur le fond et entrera, en principe, en vigueur en 2024.

L’adaptation 4ter du PDCn, qui fait l’objet de cette consultation, constitue une adaptation intermédiaire qui a pour but de permettre l’intégration de modifications que le canton a estimé urgentes et qui ne pourraient attendre la révision complète. Ainsi, les mises à jour des mesures suivantes sont prévues par cette 4ème adaptation 

  • Mesure A23 - Mobilité douce 
  • Mesure B44 - Infrastructures publiques 
  • Lignes d’action D1 - Faciliter l’accueil des entreprises et soutenir le tissu économique existant 
  • Mesure D11 - Pôles développement 
  • Mesure D12 - Zones d’activités 
  • Mesure E12 - Parcs régionaux et autres parcs 
  • Mesure E25 - Rives de lacs 
  • Mesure F12 - Surfaces d’assolement 
  • Mesure F42 - Déchets 
  • Mesure F45 - Eaux usées et eaux claires 

Impact pour les communes 

En tant qu’acteurs principaux pour la mise en œuvre de ces diverses mesures et étant donné leurs compétences en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions, il est important que les communes se penchent sur cette 4ème révision et qu’elles fassent remonter leurs observations auprès de l’UCV, qui sera ensuite à même de préparer une réponse circonstanciée aux services cantonaux. 

Documents utiles

Réponses

Merci d'envoyer vos réponses à cette consultation au service juridique de l'UCV d'ici au 24 novembre 2020, par mail.