Consultation : Projet de modification de l'ordonnance fédérale sur les épizooties

Publié le - Consultations 2016 - Consultations 2017 - Territoire et environnement

Après avoir récolté l'avis de ses membres, l'UCV n'a eu aucune remarque à formuler et a pris acte du projet.

Le projet de modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE) prévoit une adaptation des dispositions concernant l'identification et l'enregistrement des chiens. Ces adaptations découlent de la mise en fonction de la nouvelle banque de données sur les chiens "AMICUS". L'article 16 du projet charge le canton de désigner un service compétent pour l'enregistrement des détenteurs de chiens. Cet article ouvre ainsi la voie pour que les communes puissent assumer cette tâche d'enregistrement.

Projet de modification de l'OFE

Rapport explicatif relatif à la modification de l'OFE