Consultation : Nouvelle loi cantonale sur le droit de cité vaudois

Publié le - Consultations 2017 - Institutions publiques - Administration communale

L'UCV a répondu à la consultation le 8 mai 2017.

Le canton a mis en consultation un avant-projet de nouvelle loi sur le droit de cité vaudois (nLDCV), après l'adoption de la nouvelle loi sur la nationalité suisse, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018.

La future loi vaudoise devra s'inscrire dans le nouveau cadre légal fédéral qui restreint les conditions d'accès à la nationalité suisse, tout en restant fidèle à la Constitution vaudoise qui promeut la naturalisation.

Notre réponse à la consultation

Exposé des motifs et projet de loi (EMPL) 

Avant-projet de loi