Contexte
Le 16 avril 2025, la Confédération a consulté l'UCV sur le projet de révision de l'ordonnance sur la poste.
Les présentes modifications de l'ordonnance sur la poste constituent la première étape de la procédure en deux temps décidée par le Conseil fédéral le 14 juin 2024 en vue d'une révision de la législation postale. Ces mesures préalables visent à atténuer la charge financière du service universel jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi révisée sur la poste et à stabiliser temporairement le financement du service universel.
La réduction des exigences de qualité en matière de délai d'acheminement des lettres, des colis et des quotidiens en abonnement et l'annulation des règles plus strictes sur la distribution à domicile entrées en vigueur le 1er janvier 2021 doivent permettre à la Poste d'optimiser ses processus et de fournir les prestations du service universel plus efficacement et à moindre coûts. L'accent doit aussi être mis davantage sur les contenus numériques. Le service universel est donc étendu à l'accès au trafic des paiements électroniques et à la lettre numérique. Ces prestations constituent une sorte de passerelle dans un environnement de plus en plus numérisé.