Contexte
L'UCV a été consultée par la Service de la population du Canton de Vaud pour répondre à cette consultation.
Une carte d’identité (CI) munie d’une puce électronique sera introduite à la fin de 2026 et s’ajoutera à la CI actuelle sans puce. L’ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité (RS 143.11) et l’ordonnance du DFJP du 16 février 2010 sur les documents d’identité des ressortissants suisses (RS 143.111) doivent dès lors être modifiées.
Les citoyens suisses pourront alors choisir entre les deux modèles de CI. Comme celle du passeport, la puce de la nouvelle CI contiendra une photographie et deux empreintes digitales. Les émoluments seront les mêmes pour les deux modèles. La CI actuelle pourra toujours être obtenue auprès de la commune de domicile, pour autant que le canton le prévoie. Par contre, la CI munie d’une puce devra être demandée auprès du service cantonal des passeports. Aussi certains cantons devront-ils adapter en partie leur infrastructure à la saisie de données biométriques et modifier leur législation. À ce jour, les requérants peuvent, dans quelques cantons, apporter leur propre photographie numérique pour faire établir un document d’identité biométrique. En raison de la menace croissante que représente l’utilisation de photographies modifiées par l’intelligence artificielle (morphing), cette possibilité sera supprimée. En outre, le terme actuel de passeport provisoire sera changé en passeport d’urgence, plus courant au niveau international, tandis qu’une version actualisée du passeport d’urgence sera introduite.
Réponse de l'UCV
Lien utile
Dossier faisant l'objet de la consultation (projet mis en consultation, rapport explicatif, etc.)