Contexte
L'UCV a été consultée par le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI) pour répondre à cette consultation.
La promotion économique de la Confédération a pour but de préserver la compétitivité de la place économique suisse et d’assurer sa prospérité. Afin de poursuivre ce travail, le Conseil fédéral soumet au Parlement cinq arrêtés de financement pour un montant total de 392,21 millions de francs pour les années 2028 à 2031.
Réponse de l'UCV
Lien utile
Dossier faisant l'objet de la consultation (projet mis en consultation, rapport explicatif, etc.)
Position de l'Association des Communes Suisses (ACS) sur cette consultation