Contexte
L'UCV a été consultée par le Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) pour répondre à cette consultation fédérale.
Le projet vise à introduire dans l’ordonnance sur les liquidités des exigences imposant aux banques de préparer des sûretés acceptées par les banques centrales.
Réponse de l'UCV
Lien utile
Dossier faisant l'objet de la consultation (projet mis en consultation, rapport explicatif, etc.)