Avant-projet de Loi sur la mobilité (LMob)

Publié le - Consultations 2026 - Territoire, environnement et mobilité - Mobilité - communication

L'UCV analyse actuellement cet avant-projet et consultera les communes membres lors des visites des districts

Contexte

L'UCV est consultée par le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) pour répondre à cette consultation.

Cette révision répond à la nécessité d’adapter le cadre légal aux profondes évolutions des pratiques de déplacement, marquées notamment par la diversification des modes de déplacement, l’essor des mobilités actives, le développement de l’intermodalité et les exigences liées à la transition écologique. Elle vise également à concrétiser les orientations du Plan climat vaudois et à assurer la mise en œuvre des législations fédérales en matière de voies cyclables (LVC) et de chemins pour piétons et de randonnée pédestre (LCPR). Elle fournit les outils nécessaires au déploiement de la Stratégie cantonale de mobilité multimodale adoptée par le Conseil d’Etat. L’avant-projet prévoit en outre des mesures favorisant le report modal, telles que la gestion du stationnement, le développement des mobilités partagées et les plans de mobilité d’entreprise.

L'UCV analyse actuellement cet avant-projet et invite d'ores et déjà les communes à consulter ce document qui met en exergue les dispositions concernant les communes. Une présentation des impacts de la LMob sur les communes sera faite lors des visites des districts (27 août au 18 septembre 2026) et l'avis des communes membres de l'UCV recueilli à ce moment-là afin que l'UCV puisse ensuite faire parvenir une réponse consolidée à la DICIRH.

Lien utile

Dossier complet faisant l'objet de la consultation (projet mis en consultation, rapport explicatif, etc.)