Contexte
L'UCV a été consultée par l'Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC) pour répondre à cette consultation.
L'avant-projet mis en consultation vise un double objectif :
- Assurer la prise en compte transversale et systématique des enjeux de durabilité et de climat dans les activités de l'Etat. La LCDC vise une portée horizontale. Elle pose des objectifs transversaux, des principes généraux et des processus étatiques. Elle ne crée pas directement de nouveaux contenus normatifs sectoriels. De tels contenus devraient, le cas échéant, être fixés par les politiques publiques et les lois qui les fondent et qui restent le siège de la matière.
- Mettre en oeuvre les dispositions fédérales et cantonales sur le climat, votées par le peuple le 18 juin 2023. Il s'agit de concrétiser les dispositions adoptées en juin 2023, à savoir la Loi fédérale sur le climat et l'innovation (LCI), ainsi que les art. 6 al.1 let.b, 52b, 162 al.1 bis, 179b et 179e de la Constitution vaudoise (Cst-VD).
Réponse de l'UCV
Liens utiles
- Courrier d'accompagnement de la mise en consultation
- Exposé des motifs et projet de loi
- Avant-projet de loi