Environnement et divers

Dans un contexte où les conséquences des activités humaines sur l'environnement ne sont plus à démontrer, les communes détiennent de nombreuses compétences essentielles à la mise en œuvre effective d’actions en faveur de la préservation des ressources naturelles ou de l'adaptation aux changements climatiques par exemple. Elles peuvent ainsi entreprendre des démarches dans des domaines divers afin de participer à leur échelle aux efforts globaux de protection de l'environnement.

Etat des lieux des politiques énergétiques, climatiques et de durabilité des communes 

Afin de faire le point sur les actions entreprises par les communes vaudoises dans les domaines de l'énergie, du climat et de la durabilité, l’UCV a mené une étude avec le soutien de la BCV. Un sondage a été réalisé, poursuivant le double objectif de valoriser le travail déjà réalisé et d’engager une réflexion sur la meilleure manière d’accompagner et de soutenir les communes dans leurs démarches.

Un rapport de synthèse ainsi qu'une présentation revenant sur les résultats et interprétations issues de ce sondage sont disponibles.

Un article reprenant les résultats préliminaires de l'étude a également été publié dans le numéro de printemps 2021 du magazine Point CommUNE!.

Programmes à destination des communes

Différents programmes sont disponibles pour aiguiller, soutenir et encourager les communes dans leurs démarches.

  • Plan énergie et climat communal (PECC) : le Canton propose depuis juin 2021 une palette de prestations visant à accompagner de manière pragmatique et différenciée les communes et au cœur de laquelle figure le PECC. Destiné prioritairement aux petites et moyennes communes, celui-ci met à disposition des outils pratiques, des formations ainsi qu’une nouvelle subvention pour un accompagnement par un spécialiste externe.
     
  • Cité de l'énergie : le label Cité de l'énergie, ré-audité tous les quatre ans, vise à récompenser les communes qui s'engagent activement dans une politique énergétique et climatique ambitieuse dans la mesure de leurs moyens
     
  • Agenda 2030 : adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies en 2015, l'Agenda 2030 constitue le nouveau cadre de référence pour les démarches de développement durable à travers 17 objectifs. L'association Coord21 met à disposition des communes un guide pratique proposant des pistes pour décliner ce cadre de référence à l'échelle communale.
     
  • Autre programmes : d'autres programmes d'encouragement existent afin d'adresser des thématiques spécifiques et qui sont liées à certains aspects de la durabilité, comme le label Communes en santé ou la Charte des jardins par exemple.

Portail Communes durables

Un portail créé par le Canton oriente les communes vers différentes prestations cantonales en lien avec la durabilité.

Exemples de bonnes pratiques

Les communes qui ne savent pas par où commencer pour entamer une démarche dans les domaines de l'énergie, du climat ou de la durabilité peuvent s'inspirer de ce qui a déjà été réalisé ailleurs. Plusieurs ressources qui recensent des exemples de bonnes pratiques sont à disposition des communes.

  • Fiches exemples de l'UCV : l'UCV a réalisé trois fiches qui présentent des projets réalisés dans les communes de Saint-Prex, Pompaples et Epalinges en lien avec les actions encouragées par le PECC.
     
  • Fiches exemples du Gros-de-Vaud : d'autres fiches présentant des exemples de projets réalisés dans la région du Gros-de-Vaud sont disponibles sur le site de l'association régionale du Gros-de-Vaud.
     
  • Fonds communaux pour l'énergie, le climat ou la durabilité : la mise en place d'un fonds alimenté par une taxe sur l'énergie constitue un premier pas intéressant et accessible à toutes les communes. Un article publié dans le magazine Point CommUNE! relève certains des avantages à mettre en place un tel fonds. Un tableau recensant les fonds existants et le détail des aides offertes qui en découlent est également à disposition des communes. 
     
  • Petites communes engagées : les grandes communes et les villes ne sont de loin pas les seules à entreprendre des démarches dans les domaines de l'énergie, du climat ou de la durabilité. L'exemple de la commune de Ferreyres est présenté dans un article publié dans le magazine Point CommUNE! et peut servir d'inspiration à d'autres communes de petite taille qui souhaitent s'engager sur cette voie.

Plan cantonal de gestion des déchets

Le 2 mai 2016, l'UCV a pris position sur le projet de plan cantonal de gestion des déchets 2016, via ses représentant à la CODE (Commission cantonale consultative sur la gestion des déchets). Ce plan consiste en une révision du précédent plan, datant de 2014, et intègre les résultats de la procédure de consultation menée à l'époque. Toutes les remarques formulées alors par l'UCV n'ont toutefois pas été prises en compte (voir le tableau des commentaires). L'UCV regrette également que l'adéquation des mesures avec les coûts qu'elles entraînent ne soit pas un objectif à part entière du plan, alors que cet aspect est fondamental tant pour les communes que pour les citoyens.

Comment calculer la taxe forfaitaire des déchets ?

Depuis 2013, le principe du pollueur-payeur est appliqué dans le Canton de Vaud et les habitants doivent s'acquitter de la taxe au sac - ou au poids selon les communes - mais également d'une taxe forfaitaire. Puisque cette dernière varie d'une commune à l'autre, revenons sur son calcul.

Pour rappel, la Direction générale de l'environnement a édité en juin 2015 une notice explicative à l'intention des communes vaudoises sur le financement de la gestion des déchets selon le principe de causalité. A l'article 3.1 de ce document, il est précisé que l'élimination des déchets urbains (incinérables et valorisables) doit être financée en totalité, soit à 100% par le revenu des taxes (rétrocession taxe au sac et taxe forfaitaire). Seuls les frais en relation avec les déchets spéciaux des ménages et les déchets de voirie peuvent continuer à être financés par l'impôt.

Une méthode de calcul simplifiée

Afin de pouvoir atteindre cet objectif, il faut pouvoir calculer le montant de la taxe forfaitaire, qui cumulée à la rétrocession de la taxe au sac, devra donc couvrir la totalité des coûts liés aux déchets urbains.

Pour cela et afin de faciliter le calcul, nous suggérons de séparer dans le plan comptable (compte de fonctionnement 45 "Ordures ménagères et déchets") les déchets en trois catégories. Soit les déchets incinérables (450), les déchets valorisables (451) et les déchets spéciaux (452), sachant que les deux premiers devront s'autofinancer intégralement, alors que le dernier pourra être pris par l'impôt.

Pour plus d'information sur ce sujet, suivez notre cours Gestion des domaines autofinancés.


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L'UCV invite les communes vaudoises à participer à cette action cantonale de ramassage des déchets dans les espaces publics coordonnée par COSEDEC les 3 et 4 avril 2020.

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