Archives - Territoire et environnement
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En octobre 2017, l'UCV a demandé à la Cheffe du DTE les raisons du changement de méthode de calcul. La réponse reçue fait valoir en substance que les bilans 2014-15 issus de la MADR se fondent sur les règles de dimensionnement de la zone à bâtir contenues dans le PDCn 2008 et ne sont donc plus valables aujourd'hui. Pour satisfaire à l'article 15 LAT, le taux de saturation qui exprime le degré d'utilisation des droits à bâtir est désormais fixé à 100 %, et non plus à 80 %, ce qui explique, selon le département, l'augmentation notable des droits à bâtir disponibles.
En janvier 2018, le Comité a répondu par courrier que ce motif ne suffit pas à démontrer l'entier du différentiel entre les deux modes de calcul. Nous rappelons ici que l'année de référence fixée à 2015 dans le PDCn4, pour laquelle l'UCV s'était engagée, devait compenser, au moins en partie, les effets de la suppression du taux de saturation.
Enfin, nous avons pris bonne note d'une considération particulière figurant dans les explications données par la Cheffe du département et que nous portons ci-après à votre connaissance en mettant en exergue la dernière phrase: « Il convient encore de relativiser l'effet réel de ces changements de mode de calcul des réserves. Nous constatons en effet que la très grande majorité des communes devant redimensionner leur zone à bâtir ne parviendra pas à atteindre l'objectif de réduction fixé par le plan directeur cantonal, quel que soit le mode de calcul retenu. Or, il a toujours été admis que nous n'exigerions évidemment pas des communes qu'elles aillent au-delà du raisonnable en matière de réduction de la capacité d'accueil, à savoir redimensionnement de la zone à bâtir en dehors du territoire urbanisé et traitement des réserves (généralement sans dézonage) à l'intérieur du territoire urbanisé. »
La 4e adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn) a été approuvée officiellement par le Conseil Fédéral le 31 janvier 2018, ce qui met fin au moratoire imposé au Canton de Vaud. Les projets bloqués peuvent donc redémarrer.
Cette adaptation prévoit que les communes adaptent leurs zones à bâtir aux prévisions démographiques à l’horizon 2030, densifient les centres, gèrent les zones d’activités et préservent les terres agricoles. Quant à la taxe sur la plus-value, le Conseil d’Etat propose un taux de 30% si un terrain jusque-là inconstructible est classé en zone à bâtir, et un taux de 20% pour tous les autres cas de figure. Ces deux projets présentent un certain nombre de points problématiques pour les communes ; l’UCV les énumère dans sa prise de position.
L’examen préliminaire (art. 36 du projet LATC, voir commentaire EMPL 323) est une nouvelle phase en amont de l'examen préalable qui vise à faciliter le démarrage d'un projet de planification.
Dans son courrier du 11 janvier à la Cheffe du DTE, l'UCV a fait part de ses doutes quant à la réelle concrétisation de l'objectif positif accompagnant l'introduction de cette étape préliminaire. Le but – louable – ne peut qu'être salué : faciliter le démarrage du processus de planification et coordonner les différents services de l'administration.
Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'efficacité promise et au réel raccourcissement de la procédure. Les échos des procédures appliquant déjà cette règle confirment notre inquiétude. En revanche, cet outil de cadrage instaure de manière certaine une cogestion du service, peu compatible avec la compétence des communes en la matière. Ce qui implique un changement de paradigme auquel l'UCV ne saurait souscrire.
Du 12 au 16 février 2018, la Faculté des géosciences et de l’environnement (UNIL) a organisé ses premières Journées biennales des géosciences et de l’environnement (JBGE). Les motivations ? Echanger connaissances et expériences, renforcer les liens et établir des collaborations durables entre la Faculté et la société.
Plus d'infos dans l'article paru dans le magazine Point CommUNE! (été 2018)
Le 1er mars 2017, le comité de l'UCV a répondu à la consultation préalable portant sur le classement du Haut plateau du Creux du Van. Tout en soutenant le projet, le comité a apporté certaines nuances et a soulevé quelques questions (voir sa réponse, ainsi que celle de la Commune de Provence). Le projet adapté selon les résultats de la procédure de consultation préalable devrait être mis à l'enquête publique d'ici à la fin du mois de juin 2017.