Directive cantonale "Classement des sites pollués et priorisation des investigations"

Publié le - Consultations 2021 - Territoire, environnement et mobilité - Environnement et divers

L'UCV a répondu le 1er mars 2021

Objet

La Direction générale de l’environnement met en consultation la directive cantonale « Classement des sites pollués et priorisation des investigations » ainsi que la note explicative afférente.

Pour répondre à l’obligation qui découle de l’ordonnance fédérale sur l’assainissement des sites pollués du 26 août 1998 (ci-après : OSites) quant au recensement des sites pollués et à l’exécution des investigations, la directive cantonale établit la liste des priorités qui aura pour objectif de déterminer si le site nécessite un assainissement, une surveillance, ou ni surveillance ni assainissement.

Aussi, la directive fixe les principes appliqués pour définir l’ordre de priorité de réalisation des investigations des sites pollués (aires d’exploitation) inscrits au cadastre des sites pollués du canton de Vaud. Elle ne couvre pas les sites pollués militaires (places d’arme et dépôts de munition), les buttes de tir et les décharges / remblais.

Impact sur les communes

Cette consultation s’adresse aux détenteurs d’aires d’exploitation recensées dans le cadastre des sites pollués du canton de Vaud et qui, par application de l’art. 5 al. 4 OSites, nécessitent une investigation.

Réponse de l'UCV

L'UCV n’a pas reçu de remarques ou d’observations particulières dans le cadre de ladite consultation. Elle n'a donc pas d'élément à soulever et émet toute réserve utile à ce sujet.

Documents utiles