Le Développement du territoire et de l’environnement souhaite que toute demande préalable concernant le hors zone soit transmise à la commune concernée par les travaux afin qu'elle préavise sur cette requête. Pour ce faire, le Service du développement territorial (SdT) a élaboré un formulaire qui a été soumis au Comité de l’UCV pour consultation.
Adressée en juillet à Mme de Quattro, la position du Comité conteste le principe de cette nouvelle manière de procéder, nonobstant le questionnaire mis à disposition des communes. S'il est en soi positif que le dossier soit transmis pour préavis à la Municipalité, l'UCV ne saurait accepter que celle-ci soit chargée de l'entier de l'instruction du dossier, sans réel pouvoir décisionnel. L’UCV propose plutôt que le SdT reçoive le dossier et contrôle sa légalité. Si le projet est conforme à la législation, l'Etat le soumet à la commune concernée pour préavis en fonction des spécificités réglementaires locales. Dossier à suivre …